As-salâm ‘alaykoum shaykh,
Dans mon entreprise, il existe un plan d’épargne dans lequel une somme est bloquée pendant cinq ans avant d’être récupérée, avec une éventuelle hausse liée aux actions.
Après avoir échangé avec vous, j’ai compris que ce dispositif est haram. Dois-je payer la zakat chaque année uniquement sur mon capital bloqué, sans tenir compte des bénéfices, ou bien attendre cinq ans et la payer sur le montant récupéré, sans compter les bénéfices ?
Merci.
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Ce qui nous apparaît, c’est que si l’employé est incapable de récupérer la somme épargnée auprès de cette société avant l’écoulement des cinq années, alors — si tel est bien le cas — tu n’es pas tenu d’en acquitter la zakât avant sa perception effective. Une fois la somme encaissée, tu en acquittes la zakât pour une seule année, à condition qu’elle atteigne le nisâb, soit par elle-même, soit en l’ajoutant à des liquidités ou à des biens commerciaux.
En revanche, si tu l’as placée de ton plein gré et que tu es en mesure de la retirer quand tu le souhaites, alors il t’incombe d’en payer la zakât pour chaque année écoulée durant laquelle elle a atteint le nisâb.
Il est mentionné dans une résolution de l’Académie de jurisprudence islamique concernant la zakât des fonds gelés, au sujet de la prime d’épargne :
« Le jugement relatif à sa zakât varie selon le type de compte dans lequel elle est déposée. Si elle est placée dans un compte spécial au nom de l’employé ou du travailleur, et qu’il a le droit de choisir son investissement, elle est alors ajoutée à ses biens soumis à la zakât quant au calcul de l’année lunaire (hawl) et du nisâb. En revanche, s’il n’a aucune autorité sur ce compte, il n’est pas tenu de s’en acquitter, faute de pleine propriété ; il ne la zakâtise qu’après l’avoir perçue, et pour une seule année. » Fin de citation.
Par ailleurs, si tu es en mesure de retirer cet argent gelé et que l’opération en question est illicite, il t’incombe de te hâter de le récupérer afin d’échapper au péché de l’usure et de toute transaction interdite ; faute de quoi, tu serais considéré comme participant à une opération usuraire.
Quant aux profits illicites, tu n’en es propriétaire d’aucune part ; au contraire, tu dois t’en débarrasser dès que tu les perçois.
Et Allah sait mieux.
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