Droit de préemption

26-3-2015 | IslamWeb

Question:

Mon père a vendu un terrain agricole pour financer les soins médicaux de notre petit frère sachant que nous sommes quatre frères. Ai-je le droit de récupérer ce terrain de son acheteur par voie de préemption ? Si cela est permis, quel est le jugement relatif au reste des frères s’ils revendiquent ultérieurement leur part dans ce terrain ?

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Réponse:

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

 

Le droit de préemption consiste à ce qu’une personne ait droit à la part de son partenaire qu’il a vendue, et ceci au même prix. À partir de cette définition, celui qui revendique le droit de préemption doit être déjà un partenaire et cela n’est pas clair dans votre question car apparemment ce terrain appartient à votre père.

 

Le droit de préemption n’est applicable que si vous êtes des partenaires dans ce terrain et que chacun de vous a une part connue et que l’un de vous vend sa part. Le cas échéant, il appartient aux autres partenaires de revendiquer le droit de préemption lequel n’est pas acquis par le simple fait d’être le fils de votre père. Si le droit de préemption appartient à une personne et qu’elle ne le revendique pas immédiatement, elle n’aura pas le droit de le revendiquer ultérieurement selon l’avis de la majorité des oulémas. Cependant, selon les malékites, elle peut le revendiquer dans le délai d’un an.

 

Et Allah sait mieux.