Questions autour d'une association visant à l'achat d'un bien immobilier
15-5-2017 | IslamWeb
Question:
Assalam alaykoum,
Un frère me propose de m'associer à lui pour acheter un bien foncier qu'il compte mettre en location. L'objectif étant qu'il me rachète mes parts au bout d'un temps déterminé pour qu'il devienne propriétaire unique au final et cela avec le consentement de toutes les parties. Par ailleurs, il se chargera de la gestion du bien et il se rémunérera pour cela. Pour éviter les complications administratives et frais de notaires importants, au lieu de m'enregistrer en tant qu'associé, il propose de me faire une reconnaissante de dette notariée pour la somme que j'investie. Je serai par conséquent garanti de récupérer mon investissement. En plus, je serai rémunéré au prorata des loyers perçus, chaque mois, jusqu'à ce qu'il me rachète mes parts. En fait, de manière officieuse, je suis associé, mais de manière officielle, je suis préteur.Mon doute, réside dans le fait que dans cette configuration, je ne partage pas les risques avec lui (à part le fait de ne pas percevoir de loyers) et je crains par conséquent de tomber dans une forme biaisée de Riba. Est-ce que ma crainte est fondée ?Ce sujet est selon moi très technique, je vous remercie par avance pour une réponse la plus précise possible.Wa jazakom Allahou kheyra.
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Qu'Allah vous récompense pour votre attachement au licite et votre crainte de l'illicite. Vous avez certes raison en cela, car les conséquences de la pratique de l'usure sont funestes et l'homme sera interrogé à propos de son argent et de la manière dont il l’a gagné et dépensé.
Quant à votre question, la réponse à celle-ci se fait dans les points suivants :
Premièrement, il n'y aucun mal à acheter un bien immobilier et à vous associer à ce frère même si l'intention est de lui revendre votre part en plusieurs fois, c'est-à-dire qu'il vous rachète à chaque fois une petite part jusqu'à vous en racheter la totalité. La seule condition à cela est que cela se fasse entre vous uniquement sous forme d'une promesse. Par contre, le fait qu'il vous garantisse votre capital et mette cela par écrit devant notaire n'est pas permis. Tout cela en supposant que tel est le sens de vos paroles : « J’aurai par conséquent la garantie de récupérer mon capital. » Par contre, si vous sous-entendez par ces paroles autre chose que la garantie de votre capital, vous devez alors nous indiquer ce que cela signifie.
Deuxièmement, chacun de vous possèdera une part du bien immobilier à hauteur de sa participation et vous devez tous les deux participer aux dépenses d'entretien de celui-ci ainsi qu'aux taxes et autres dépenses qu'il nécessite, chacun à hauteur de la part qu'il détient du bien. Vous devez aussi partager les risques de dommage du bien et vous partager les loyers en fonction de la part de chacun dans le bien. Il n'est donc pas permis qu'il soit le seul à assumer la responsabilité des déprédations et les risques simplement parce qu'il est censé en devenir le seul propriétaire.
Troisièmement, le fait qu'il gère le bien et s'occupe des loyers en échange d'une commission qu'il percevra de vous pour cela ou en échange du fait qu'il perçoive une part plus importante des loyers est permis tant que cela se fait par consentement mutuel.
Quatrièmement, il n'est pas obligatoire de faire enregistrer votre part du bien en votre nom auprès d'un organisme officiel, mais les contrats doivent être réels et non fictifs, car votre achat d'une partie du bien nécessite que vous en soyez réellement propriétaire. Après, il vous est permis de la revendre par la suite à votre associé ou pas, selon votre bon vouloir. Vous pouvez d'ailleurs lui revendre votre part au même prix que celui auquel vous l'avez achetée ou à un prix moindre ou plus élevé selon ce sur quoi vous vous accordez au moment du contrat.
Et Allah sait mieux.