Eclaircissement concernant une fatwa sur le contrat de location se terminant par l’acquisition
12-11-2017 | IslamWeb
Question:
Salam alaykoum,J'ai besoin d'un complément d'information au sujet de votre réponse "numéro de la Fetwa 73845". Qu'entendez-vous par ceci : "Aussi si la vente est conditionnée au versement de toutes les mensualités convenues, c'est aussi une forme illicite d’après le conseil des Fouqahas musulmans."C'est un peu contradictoire à ceci : "Simplement nous lui dirons que s’il est précisé dans le contrat de location que le locataire a la possibilité d’acheter la voiture, après avoir payé toutes les mensualités dues au propriétaire, au prix du marché et au terme de la location, cette transaction est licite."En effet, dans la seconde partie vous dites qu'il est licite d'avoir la possibilité d'acheter la voiture après paiement de toutes les mensualités alors que dans la première partie vous dites que la vente ne peut pas être conditionnée au versement de toutes les mensualités. ALLAH sait le mieux !Qu'ALLAH vous protège et vous récompense pour vos actes INCHALLAH.
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Il n'y a aucune contradiction dans la fatwa que vous avez indiquée. Le verdict des deux passages en question à propos du contrat de location se terminant par l’acquisition du bien est soumis aux conditions indiquées par le Conseil du fiqh à ce propos. En effet, celui-ci stipule que ce qui est interdit est de vouloir combiner deux contrats en même temps, portant sur un même objet et pour une même période de temps.
La chose qui est permise est de faire deux contrats différents à des moments différents, de sorte que le contrat de vente se fasse après le contrat de location ou qu'il y ait une promesse d'achat à la fin de la période de location, l’option (Khiyâr) étant équivalente à la promesse (Wa’d) dans la Charia.
Le premier passage mentionne en effet que le contrat est illicite si la vente est conditionnée au paiement de tous les versements de la location, car cela revient à combiner une vente et une location dans un même contrat.
Quant au deuxième passage, il mentionne que le locataire a la possibilité d'acheter le bien à la fin de la période de location. Le terme « possibilité » désigne que le locataire a le choix d'acheter ce bien en faisant un nouveau contrat à la fin de la location. Il ne s'agit donc pas ici de combiner une vente à une location dans un seul et même contrat, mais d’une option ou d’une promesse. Dans ce cas, le contrat est donc valide.
Et Allah sait mieux.