Un homme chargé de gérer l’argent de son associé investisseur est-il garant de la moitié des pertes si cela est l’objet d’un accord
24-4-2022 | IslamWeb
Question:
Je suis tombé d’accord avec mon ami pour lui prendre une somme d’argent, l’investir en bourse et partager les bénéfices à parts égales. Il m’a demandé : Et s’il y a des pertes ? Je lui ai dit : Nous les partageons à parts égales également. Et nous sommes tombés d’accord sur cela.
Les jours et les mois passaient et nous avons partagé les bénéfices. Le travail marchait bien –par la grâce d’Allah – et nous étions tous les deux satisfaits des gains acquis. Mais les affaires ont mal tourné en raison de la peur économique suscitée par la crise du Corona et nous avons perdu tout l’argent en raison d’un retournement du marché. Ajoutez à cela que la société intermédiaire avec laquelle je travaillais a complétement transgressé les lois en vigueur dans notre pays. C’est la plus grande raison à notre perte d’argent.
J’en ai parlé à mon ami et lui ai dit clairement les choses : je m’engage à régler la moitié des pertes dès que j’aurais de l’argent puisque je n’ai pas d’argent pour le régler maintenant. Le commerce est fait de gains et de pertes. Et tout comme nous avons gagné ensemble, la roue a tourné et nous avons perdu. Je suis la société intermédiaire et tous les organismes de protection des biens financiers, des consommateurs et réclame le remboursement de la somme puisque c’est la société intermédiaire qui a transgressé les lois et c’est elle la première et principale cause de notre perte. Et si je peux récupérer l’argent dans son intégralité je le ferais et le lui rendrais – si Allah le veut –.
Sachant que je lui ai pris de l’argent parce que je n’en disposais pas et ne pouvais investir en bourse seul. En plus, ma santé ne me permet pas de travailler c’est pourquoi j’ai choisi de travailler en bourse – la différence de prix entre les monnaies et les actions – j’ai étudié et analysé ce domaine pendant longtemps. Un des proches de mon ami m’a dit que je dois supporter tout le montant sans que rien n’y manque alors que notre accord était très clair – j’apportais la force de travail et mon ami l’argent avec lequel j’allais investir en bourse, les gains et les pertes seraient partagés à parts égales – quel est l’avis de la religion sur cette affaire ? Qu’Allah vous récompense par un bien.
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Il nous semble que cette question relève d’un conflit qui vous oppose à votre ami. Il est bien connu que pour trancher un différent de ce type il faut revenir aux tribunaux qui jugent selon le droit islamique et à défaut ce qui peut les remplacer dans les pays non musulmans comme les centres islamiques crédibles. Les deux parties en conflit peuvent aussi faire appel au jugement de l’un des oulémas locaux et chacune d’elle lui expose directement ses arguments. Ces tribunaux sont plus capables d’écouter les deux parties en conflit et saisir la réalité des prétentions de chacun, leurs preuves, leurs défenses, puis émettent un jugement en fonction de tout cela.
Quant au Mufti, il ne peut écouter les propos que d’une des deux parties et ne peut avoir une représentation de la situation uniquement en fonction de ce que lui expose la partie qui l’interroge. C’est pour cela qu’il ne peut émettre un jugement précis dans ce genre d’affaires. Aussi, ce que nous allons rappeler dans ces lignes ne l’est que de façon générale, à titre d’orientation et de directive.
Le type d’association appelée Mudâraba dans laquelle une des parties apportent le capital et l’autre la force de travail, si elle connait des pertes, les deux parties sont perdantes. Celui qui est chargé de faire fructifier le capital a perdu les efforts consentis et le propriétaire du capital a perdu son argent. L’associé chargé de faire fructifier le capital n’est pas garant des pertes du capital sauf s’il a transgressé le cadre de sa mission ou a fait preuve de négligence.
Le statut est le même et ne change pas si le propriétaire du capital a posé comme condition ou si l’associé chargé de faire fructifier l’argent s’est lui-même posé comme condition d’assumer les pertes. C’est une condition qui est nulle et non avenue à l’unanimité des oulémas. Le contrat reste néanmoins valide selon la plupart des savants. Dans son Mukhtasar, Al-Khiraqi a dit : « Si le propriétaire du capital et son associé chargé de faire fructifier le capital sont d’accord pour partager les bénéfices et les pertes alors les bénéfices seront partagés entre les deux mais les pertes seront assumées uniquement par le propriétaire du capital. » Fin de citation.
Dans son ouvrage Al-Mughnî, Ibn Qudâma dit : « En substance, si on pose comme condition que l’associé chargé de faire fructifier le capital est garant du capital ou d’une partie des pertes alors cette condition est nulle. Nous ne connaissons aucune divergence à ce sujet. Ahmad l’a énoncé et c’est l’avis de Abou Hanifa et Malik. » Fin de citation.
Partant, l’associé en charge de faire fructifier le capital ne doit rien payer du capital sauf si la perte du capital est due à une de ses fautes en ayant fait quelque chose qui n’est pas permis ou en ayant fait preuve de négligence en délaissant quelque chose qu’il devait faire. Or, ce genre de choses, ce sont les gens qui disposent de l’expérience dans ce domaine qui peuvent en juger.
Et Allah sait mieux.