Il a investi avec une société sans préciser le pourcentage des bénéfices
25-5-2023 | IslamWeb
Question:
J’ai investi de l’argent de ce qu’on appelle des associations qui vendent du matériel électronique et d’autres produits. Le contrat entre nous est basé sur ce qu’on appelle une Murâbaha islamique – en tenant compte des gains et des pertes -. J’ai investi 100 millions. Or, j’ai reçu les bénéfices de façon à peu près identique, chaque mois 15000 dinars pour chaque million. Une seule fois seulement le montant a été différent mais la plupart du temps le bénéfice est à peu près fixe. Pourtant, le contrat entre nous stipule que la répartition des gains se fait conformément aux règles islamiques – bénéfices et pertes – et aucun pourcentage n’est mentionné entre moi et eux. Et comme je vous l’ai dit, vu que les bénéfices que je reçois sont à peu près toujours identiques, cela a semé le doute en mon esprit. Est-ce que je suis certain d’avoir agi conformément aux règles de la religion ?
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Vous avez dit que vous avez investi dans cette société sans préciser aucun pourcentage entre vous et eux. Soit, qu’aucun pourcentage des bénéfices n’a été précisé. S’il en est ainsi, il s’agit d’un contrat de Mudâraba (dans lequel une partie apporte la capital et l’autre la charge de travail pour le faire fructifier). En principe, ce type de contrat est censé dire clairement l’accord entre vous sur la répartition des gains dans des proportions connues qui infirment tout élément inconnu et empêche tout conflit. Ceci doit se faire en déclarant un pourcentage du bénéfice connu de tous. En disant par exemple, ‘’ tu as droit à la moitié des bénéfices s’il y en a, ou au tiers, ou au quart, ainsi de suite. ‘’
Mais si les deux parties n’ont rien mentionné au niveau du pourcentage des bénéfices de cette association commerciale, alors vous devez vous référer aux pratiques et aux usages en vigueur dans ce genre de situation, s’il en existe là où vous êtes.
Dans le Al-Ma’ayîr Al-Shar’iyya Fî Ahkâm Al-Ribh Wa Shurûtuhu Fî Al-Mudâraba, il est dit : « Si les deux parties ne disent rien sur le pourcentage de répartition des bénéfices, il est obligatoire de se référer aux pratiques et usages en vigueur s’il y en a. Par exemple, si l’usage veut que les bénéfices soient répartis en deux parts égales alors il est obligatoire d’agir ainsi. Mais si aucune pratique en vigueur dans le pays ne définit comment doivent être répartis les bénéfices, alors le contrat de Mudâraba est invalide. La partie qui avait en charge de fournir le travail pour faire fructifier le capital a droit à un salaire équivalent au type de travail fourni. » Fin de citation.
Vous avez dit que les bénéfices étaient à peu près identiques chaque mois. Pour chaque million, 15 mille dinars. Cela n’a varié qu’une seule fois mais la plupart du temps la somme était identique.
Si ce pourcentage est celui que vous avez l’habitude de recevoir alors il n’y a aucun mal à cela. Le fait que ce montant soit fixe n’a aucune incidence sur la validité du contrat si la société ne s’est pas engagé à verser un montant fixe. La question est toujours soumise aux bénéfices et aux pertes comme vous l’avez dit.
Et Allah sait mieux.