Vendre un appartement sans accomplir les démarches notariales ?

8-11-2022 | IslamWeb

Question:

SalamalikoumJe viens d'acheter un appartement que j'ai payé dans sa totalité, je veux le vendre sans faire les démarches notariales et l’enregistrement. Est-ce que c'est halal ou non ? Merci d'avance de votre réponse.

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Réponse:

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Ce n'est pas une condition de la validité de la vente ni l'une des conditions de sa légalité qu'elle soit notariée par les autorités officielles. L’enregistrement du bien chez un notaire se fait généralement pour préserver et prouver les droits, et c'est une priorité pour les deux parties engagées dans un contrat de vente, mais il ne s’agit pas d’une obligation.
En conséquence, si vous vendez l'appartement sans enregistrer officiellement le contrat et que l'acheteur accepte cela, alors il n'y a rien à vous reprocher, mais l'enregistrement du contrat est plus avantageux pour vous deux et est plus approprié pour prouver le droit de chacun de vous. À moins que la loi du pays dans lequel vous vous trouvez ne l'exige pour un intérêt public ou par crainte de corruption, alors dans ce cas il s’agit d’une loi qui doit être respectée par les habitants du pays concerné, car le gouverneur a le droit de restreindre, pour un intérêt avéré, ce qui est permis.
Et Allah sait mieux.