Charia et le régime de séparation de biens
23-1-2023 | IslamWeb
Question:
Salam Alaykoum wa rahmatollah y wa Barakatu,
Je suis un jeune homme qui prévoit de se marier bientôt, toutefois nous avons un léger malentendu en ce qui concerne le futur contrat de mariage, d'après mes recherches celui qui convient mieux en France et qui suit le plus à proprement parlé la Charia et le régime de séparation de biens car nous avons contrairement aux dogmes grégoriens catholiques le système d'héritage.
Néanmoins ce qui préoccupe ma promise est que selon elle, elle vivra comme un colocataire à devoir à chaque fois compté et noté ce que j'ai acheté et moi aussi, elle optait plutôt pour une communauté de bien 50/50. Si le seul souci avec le régime de communauté de biens et le fait qu'en cas de divorce, les biens/héritages intérieurs sont aussi divisés par deux ; alors est-il possible d'inclure une close chez le notaire interdisant cela tout en partageant nos ressources et achats du foyer futur à 2 deux à compter de la date du mariage ?
Sinon quel régime choisir ou démarche administrative faut-il faire pour suivre au mieux les préceptes de notre merveilleuse religion ?
Baraka Allah oufik
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Nous demandons à Allah qu’il facilite la conclusion de ce mariage et nous vous sommes reconnaissants pour votre vigilance à prendre en considération les règles de la religion. Qu’Allah vous récompense par un bien. S’il vous est possible d’établir votre contrat de mariage dans un pays musulman ou autre de façon à échapper à ces contrats civils comportant des clauses contraires à la religion alors cela est mieux.
Mais nous préférons pour ce genre de question qu’elles soient adressées à des savants qui se trouvent dans le pays où vous résidez. Ils connaissent mieux la situation sur le terrain et on peut davantage espérer qu’ils vous orientent vers ce qui vous sera plus bénéfique.
Ce que nous pouvons dire de façon générale en ce qui concerne le contrat mentionné dans la question est que nous nous sommes penchés sur une Fatwa émise par le Cheikh Faysal Al-Malawî, le consultant – l’adjoint du président du conseil européen de la Fatwa – dans laquelle il parle du contrat de mariage en communauté de bien. Il y explique que les conjoints doivent s’entendre pour appliquer les règles de la religion en lien avec le mariage même si ce mariage est conclu selon les lois civiles occidentales. Et ils ont la possibilité, en fonction de cela, de poser comme condition dans leur contrat de mariage civil, la séparation de biens. Cette condition peut être prise en compte dans les tribunaux occidentaux en cas de conflit. Et si la séparation de bien mentionnée à la fin de sa réponse est possible alors la problématique n’a plus lieu d’être.
La deuxième sorte de contrats qui prend en compte la séparation de biens est conforme au principe de base stipulant que chacun des époux a sa propre responsabilité financière et peut disposer de ses biens dans tout ce qui est permis. Ceci dit, si les deux époux s’entendent de leur plein gré pour mettre en commun leurs biens alors il n’y a pas de mal à le faire. Ceci sachant que le mari a l’obligation de subvenir aux dépenses de son épouse même si elle est riche. Dépenses qui comprennent la nourriture, les vêtements et le logement.
Nous attirons l’attention sur deux points :
Le premier : si le mariage est conclu et que toutes les conditions de validité sont réunies alors le mariage est valide et les conditions qui sont nulles n’ont aucune incidence sur la validité du mariage en lui-même. Ces conditions ne bénéficient d’aucune considération sur le plan religieux.
Le deuxième : toute personne sensée, pubère et jouissant de sa raison a la légitimité de gérer ses biens comme il l’entend. Si les deux époux s’entendent de leur plein gré pour mettre en commun leurs biens alors il n’y a aucun mal à ce qu’ils le fassent puisque cela ne correspond pas à autre chose que le don de ses biens à son conjoint.
Et Allah sait mieux.