Partage d'un héritage et litige sur le partage des biens immobiliers
19-3-2023 | IslamWeb
Question:
Assalaamu ‘Alaykum ;Veuillez calculer l'héritage selon les informations suivantes :- Est-ce que la personne décédée avait des proches de sexe masculin qui ont droit à l'héritage ? - 3 fils,- 3 petits-fils (fils d'un fils),- 1 arrière-petit-fils. - Est-ce que la personne décédée avait des proches de sexe féminin qui ont droit à l'héritage ? - 4 filles,- 6 petites-filles (fille d’un fils),- 2 arrière-petites-filles (fille d’un fils d’un fils). - Information supplémentaires : Salam aleykoum, mon grand-père maternel a acheté 1 maison en Algérie et 1 en France. En France, ma tante s'est occupée de lui, vit dans cette maison et est restée avec 2 enfants dont 1 garçon mineur. A-t-elle le droit d’y rester vivre en sachant que certains veulent vendre. Elle dit que c’était la volonté de son père de rester et n’a pas de situation financière stable, elle fait les démarches pour avoir des aides financières et pouvoir partir un jour. En Algérie, nous avons la nièce et qui est très âgée de mon grand-père qui vit dans la maison, doit-elle rester alors que certains veulent vendre car elle a des frères et sœurs qui vivent pas loin d'elle. Parmi ses 3 trois fils, il a 1 fils décédé et dont l'héritage français revient aux petits-enfants en France : 2 fils et 1 fille. Doivent-ils hériter et prendre la part de leur père décédé ? Le litige est que certains veulent conformément aux règles de l’islam vendre pour repartir l’héritage du vivant des frères et sœurs car ils sont âgés la plupart à la retraite. D'autres veulent garder en disant que c'est la maison familiale et qu'elle appartient à tout le monde donc on peut vivre comme on veut dans cette maison. Cela bloque la situation. Quels sont les conséquences aussi de ceux qui refusent de vendre. Baraka Allahou fikoum.
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Notre réponse se résume dans ce qui suit :
Premièrement : Si la personne décédée n’a laissé comme héritiers que ceux mentionnés dans la question, alors tout son héritage revient en vertu des droits d’agnation à ses trois fils et quatre filles, chaque fils recevant une part équivalente à celle de deux filles. Allah, exalté soit-Il, dit (sens du verset) : « En ce qui concerne vos enfants, Allah vous prescrit d'attribuer au garçon une part égale à celle de deux filles … ». (Coran 4/11). Les petits-fils, petites-filles, arrière-petits-fils et arrière-petites-filles n’ont aucune part dans cette succession car ils en ont tous exclus par la présence du fils direct du défunt. Il est mentionné dans le livre intitulé Al-Iqnâ’ Fi Maça’îl Al-Ijmâ’ de son auteur Abu Al-Hassan Al-Qattân : « Il y a un consensus entre les musulmans sur le fait que le fil direct qui a droit à l’héritage prive totalement de l’héritage tous les petits-fils et toutes les petites-filles. » Fin de citation
L’héritage doit être divisé en 10 parts : Chacun des trois fils en perçoit deux parts et chacune des quatre filles en perçoit une part.
Deuxièmement : La prétention de la fille selon laquelle son père lui a recommandé de rester dans la maison tant qu'elle n’a pas trouvé un autre logement n’est pas une recommandation contraignante pour les deux raisons suivantes :
- Ce qu’elle a affirmé n'est qu’une prétention de sa part, et elle a d'abord besoin d'une preuve légitime pour justifier son authenticité. Cette preuve doit être le témoignage de deux hommes, ou d'un homme et de deux femmes. En Islam une simple prétention n’est pas suffisante pour confirmer la validité d’un testament.
- Même si elle apporte une preuve juridiquement valable que telle est la volonté de son père, il s’agit d’un testament en faveur d'un héritier et de ce fait il ne peut être exécuté qu'avec l'accord de tous les autres héritiers.
Troisièmement : La maison en Algérie, dans laquelle vit l’une des parentes du grand-père, fait également partie de l’héritage de ce dernier et de ce fait, elle revient de droit à ses héritiers légaux. Il n'y a rien de mal à ce que la parente en question reste dans cette maison si les héritiers sont tous d'accord. Il est à noter qu’Ils ne sont pas tenus de la laisser y habiter. Ils ont le plein droit de la faire sortir de cette maison pour la vendre, la louer ou en disposer comme ils le souhaitent.
Quatrièmement : Le fils qui est mort, si vous voulez dire qu'il est mort après son père, alors il ne fait aucun doute que son droit passe à ses propres héritiers et la mort ne lui fait pas perdre son droit à l’héritage de son père, mais sa part revient de droit à ses propres héritiers et doit être partagée entre eux selon les lois de la Charia. Par cela, ces derniers n'héritent que de la part de leur père et cela ne signifie pas qu'ils héritent de leur grand-père.
Cinquièmement : Chaque héritier a le droit de réclamer le partage de la succession et de prendre sa part. Les autres héritiers n'ont pas le droit de refuser le partage sous prétexte que le patrimoine reste la propriété commune de toute la famille. La succession appartient à tous les héritiers, et chacun d'eux a le droit de prendre sa part. S’il s’agit de biens immobiliers ne pouvant pas être partagés physiquement -comme le cas des deux maisons mentionnées dans la question- ils doivent être vendus si l'un des héritiers en fait la demande. Dans ce cas, les autres héritiers sont obligés de vendre. Le cheikh al-Islâm ibn Taymiyya, qu'Allah lui fasse miséricorde, a dit : « Ce qui ne peut être partagé physiquement doit être vendu si l'un des associés en fait la demande et le produit de cette vente doit être partagé entre eux. » Fin de citation.
Et Allah sait mieux