Le critère définissant le défaut d’un produit autorisant l’acheteur à le retourner
5-3-2024 | IslamWeb
Question:
Avant de voyager, j’ai vendu ma voiture à un mécanicien que je ne connais pas. Il vit dans un pays voisin. Je lui ai vendu par l’intermédiaire d’un membre de ma famille. Je lui avais envoyé des photos par message. Je l’avais informé des défauts que je considérais comme tels. Je lui ai dit : je ne m’y connais pas en mécanique, mais j’ai effectué un contrôle technique imposé par les autorités du pays avant de vendre le véhicule. Il a accepté d’acheter la voiture. Il a envoyé une société de transport pour la ramener chez lui. A son arrivée, il a constaté que le véhicule ne correspondait pas au niveau attendu. De même que la voiture avait des rayures depuis que je l’avais acheté et il était possible de les voir en agrandissant la photo et je lui en avais parlé. Je considérais pour ma part qu’il s’agissait de rayures normales, mais l’acheteur a considéré que cela constituait un défaut trop important. Avec ceci, il a trouvé une tache d’huile due à une négligence d’un employé qui a changé les filtres à huile puisqu’il ne les a pas replacés correctement. Sachant que j’ai changé les filtres avant mon voyage et que je n’ai pas utilisé la voiture après cela.
L’acheteur veut me retourner la voiture. Je lui ai fait savoir que la déclarer à nouveau à mon nom me couterait une somme d’argent qu’il devrait supporter. Je lui ai proposé une somme correspondant environ au quart du prix de la voiture pour réparer les défauts. Il a refusé et a laissé la voiture sur la route en me réclamant un remboursement intégral de la somme en plus du cout du transport qu’il avait payé. L’intermédiaire est un membre de ma famille, il m’a dit qu’il payerait les frais de transport si je ne les payais pas. J’ai donc décidé de les payer pour préserver nos liens de parenté bien que je me sens victime d’une injustice. L’acheteur et l’intermédiaire considèrent que cela relève du droit de l’acheteur. Ce qui me dérange le plus est d’être accusé de tromperie. Ils sont tous les deux convaincus que je suis contraint de restituer le montant intégral de la voiture avec les frais de transport. Quel est le statut religieux sur cette question ?
Qu’Allah vous récompense par un bien.
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
C’est dans un tribunal qu’il convient de juger ce genre de littige. C’est lui qui est compétent pour auditionner les deux parties, saisir la réalité des plaidoiries, des preuves et de la défense de chacun. Puis d’émettre un jugement en conséquence.
Quant au Mufti, il n’entend la version que d’une des deux parties. Il ne peut se faire une représentation des faits que selon les moyens dans le cadre de la question qui lui est posée. C’est pourquoi il ne peut émettre de jugement précis dans ce genre d’affaires.
Nous pouvons malgré tout renseigner la sœur qui nous pose cette question, de façon générale, sur deux points :
Le premier : le défaut qui donne le droit à l’acheteur de retourner le produit est un défaut qui caractérise une perte de valeur du bien comme cela est généralement admis. Ou alors, que ce défaut ne permette pas à l’acheteur de bénéficier d’un objectif communément admis pour un tel achat.
Dans la Mawsû’a Al-Fiqhiyya Al-Kuwaytiyya, il est dit :
« Pour les Hanafites et les Hanbalites, le critère qui détermine le défaut d’un bien est tout défaut qui constitue une perte du prix selon les usages admis par les commerçants. Ceci parce que le préjudice est acté par la perte de la valeur marchande du produit, ce qui est le cas quand la valeur du produit est dépréciée.
Pour les Shafi’ites, un tel défaut est tout ce qui affecte le bien ou diminue sa valeur de sorte à ce que l’acheteur ne puisse pas bénéficier d’un objectif communément admis pour un tel achat et si le produit ne présente quasiment pas les caractéristiques requises. Ceci, au moment du contrat ou après, avant d’avoir pris en possession le bien.
Pour les Malikites : il s’agit de l’absence d’un élément du produit ou d’une diminution de sa valeur alors que le produit en est généralement exempt. » Fin de citation.
Le deuxième : si l’acheteur retourne le produit, c’est à lui d’en assumer les frais, pas au vendeur. Sauf si le vendeur avait connaissance du défaut et l’a dissimulé. Dans ce cas, c’est lui qui doit assumer les frais du retour du produit.
Et Allah sait mieux.