Lier le partage de l’héritage à la mort d’un tiers. Et un des héritiers demande aux autres de leur racheter leur part d’un bien immobilier hérité en commun
30-6-2024 | IslamWeb
Question:
Mon père est mort début janvier 2009. Il nous a laissé une maison dans laquelle nous vivions. Sachant que nous sommes cinq enfants : quatre filles et un garçon.
Ma mère est toujours vivante elle vit dans cette maison au rez-de-chaussée et mon frère vit dans cette même maison avec son épouse et ses enfants au deuxième étage. Nous autres, les filles, sommes toutes mariées et avons eu des enfants depuis des années.
Depuis deux ans, nous avons ouvert des négociations avec notre frère de sorte qu’il nous donne ce qui nous revient de droit concernant notre part d’héritage de la maison, ou qu’il la vende à un étranger et que chacun de nous prenne la part qui lui revient. Mais il a refusé et nous a proposé de nous racheter nos parts à un prix modique. Les négociations se sont soldées par un échec. Et pire encore, nous avons fini par rompre totalement nos liens avec notre frère.
Récemment, notre frère est revenu et a rouvert la question du rachat de nos parts avec ma mère. Ma mère lui a répondu : ‘’ Tu ne sortiras pas de cette maison et ne vendras rien.’’ Elle a 78 ans, et elle lui a dit aussi : ‘’ Quand je mourrai vous ferez ce que vous voudrez.’’ Mon frère veut toujours acheter nos parts, mais insiste pour nous remettre une somme modique.
Ma question est : quel est l’avis de la religion sur la position de ma mère et les paroles qu’elle a tenues. Est-il valide de lier le partage de l’héritage à la mort d’une personne dont on ne sait pas quand elle mourra et d’ailleurs seul Allah sait qui mourra en premier.
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Si la maison que vous avez héritée de votre père ne peut faire l’objet d’un partage sans que l’un de vous en subisse du tort alors elle ne doit être partagée qu’avec un accord mutuel ou une vente des uns aux autres.
Les juristes ont énoncé que dans le cas de biens dont le partage cause du tort, si une des parties demande à le vendre et partager son prix alors les autres sont dans l‘obligation de vendre, et ils doivent être contraints à le faire par le cadi s’ils s’y refusent.
Comme cela est mentionné dans le Al-Fatâwa Al-Kubrâ, Cheikh Al-Islam ibn Taymiyya a dit : « Pour tout bien qui ne peut être partagé, si une des parties exige qu’il soit vendu et son prix partagé, il devra être vendu et son prix partagé entre les parties. C’est l’avis énoncé par l’école de Ahmad selon une version de Al-Maymûnî. La plupart des tenants de cette école l’ont mentionné. » Fin de citation.
Dans son ouvrage Al-Rawd Al-Murbi’, Al-Bahûtî a dit : « Si un fidèle sollicite son associé pour vendre leur bien commun, il devra être contraint à le faire. S’il refuse, le gouverneur le vendra pour eux et partagera le prix entre eux deux à hauteur de leurs parts… le tort qui empêche de partager le bien de force est dû au fait que la valeur du bien diminue en le partageant. » Fin de citation.
En conséquence, il n’est pas permis à la mère de refuser le partage de l’héritage ni de le lier à sa mort. Mais il faudrait le lui dire avec douceur de sorte qu’elle comprenne le jugement de la religion. De même, le frère n’a pas le droit de vous proposer le rachat de vos parts à un prix modique.
Et Allah sait mieux.