Qui doit assumer les frais de transport s’il est avéré que l’acheteur a le droit de restituer la marchandise en raison d’un défaut ?
30-10-2024 | IslamWeb
Question:
Quel est le statut pour le cas d’un client ayant acheté des vêtements usagés et, quatre jours après, demande à les rendre au vendeur parce qu’il s’est aperçu qu’il y a un petit trou et refuse de se rendre sur le lieu où se trouve le vendeur pour le lui remettre. Il insiste pour que ce soit le vendeur qui vienne le récupérer et lui de reprendre son argent. Le vendeur a-t-il le droit de poser comme condition que ce soit l’acheteur qui vienne le voir dans ce cas ? Ou est-ce que cela entre dans le cadre de prendre l’argent des gens injustement ?
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
S’il est avéré que c’est un droit du client de rendre la marchandise en cas de défaut, et que le vendeur ne l’a pas trompé d’une façon ou d’une autre, alors le vendeur n’est pas obligé de se déplacer auprès du client pour récupérer le bien, surtout si ce déplacement implique des frais. C’est au client de les supporter.
En revanche, si le vendeur a volontairement trompé le client, il semble que dans ce cas c’est à lui de se déplacer auprès du vendeur.
Dans al-Sharh Al-Kabîr de Al-Dirdîr, et les annotations de Al-Dasûqî, il est dit : « En somme, le vendeur qui a trompé le client a l’obligation de ramener la marchandise sur le lieu d’où l’a pris le client et d’assumer les frais de transport de la marchandise jusque chez lui. Le client doit donc revenir avec la marchandise sans assumer les frais de transport s’il a voyagé avec, sauf si le vendeur qui l’a trompé savait qu’il l’a ramenée dans son pays. Sinon, il doit assumer les frais de transport et de retour de la marchandise là où il l’a achetée.
Mais si le vendeur n’a pas trompé le client, il n’a pas à assumer le retour de la marchandise sur le lieu d’achat, mais c’est au client de l’assumer si le lieu est proche, s’il est loin, il ne lui appartient plus de rendre cette marchandise. » Fin de citation.
Al-Nawawî, qu’Allah lui fasse miséricorde, a dit dans Rawdat Al-Tâlibîn : « C’est au client d’assumer les frais de retour d’une marchandise dont la vente est annulée pour défaut. » Fin de citation.
Al-Ruhaybânî – qu’Allah lui fasse miséricorde – a dit dans Matâlib Ûlî Al-Nuhâ : « On doit donner le choix au client, avant de conclure la vente, au cas où la marchandise serait défectueuse, de désigner ce qui est inclus dans la garantie par la simple conclusion du contrat de vente, comme la vente d’un vêtement… Et pour ce qui est des frais de transport : ils incombent au client puisqu’il n’est plus le propriétaire du bien en ayant choisi de le rendre, c’est donc à lui que revient la responsabilité de le restituer. Par ailleurs, il est pertinent de dire que ce n’est pas au client d’assumer les frais de retour si le client l’a trompé, puisqu’il a abusé de lui en le dupant. Ainsi, si le client n’a pas à assumer les frais de retour, c’est le vendeur qui en est garant en raison de sa duperie, et c’est un avis pertinent. » Fin de citation en résumé.
Et Allah sait mieux.