Ce qui incombe à qui a exploité une terre héritée et le regrette
16-1-2025 | IslamWeb
Question:
Le père est mort depuis 11 ans et a laissé 5 filles et 5 garçons. Le fils aîné a pris tout l’héritage qui correspond à une terre agricole cultivée. Il l’a exploitée plusieurs mois. Alors qu’il était à l’agonie, il a recommandé à ses frères de ne pas donner de parts aux filles et c’est ce qui est arrivé.
Le partage de l’héritage a été effectué entre les garçons. Une des filles avait un document de cession du père et ils lui ont donc remis sa part à hauteur de la concession du père, il s’agit d’une part plus importante que celle des autres sœurs. Le plus grand a décidé de donner une petite somme d’argent symbolique à une de ses sœurs qui avait besoin d’argent de sorte à se décharger de sa responsabilité. Les trois autres filles ont été privées de leurs parts sous prétexte qu’elles sont mariées. Après plusieurs années d’exploitation de la terre, un des frères a voulu réparer son erreur. Il a tenté de convaincre ses frères et ces derniers ont refusé de procéder à un nouveau partage de l’héritage. Ce frère est donc retourné vers une de ses sœurs et lui a donné sa part.
Le problème est que cela n’est pas suffisant pour lui donner son droit intégralement conformément aux règles religieuses de l’héritage. Et ses frères refusent de refaire le calcul du partage et il n’y a aucun espoir de les convaincre. C’est pourquoi ce frère a informé sa sœur qu’il allait prendre ce qui relève de son droit conformément aux règles de la religion et de lui donner le reste qui correspond à une partie de la part de la sœur.
Est-ce que la façon dont le frère veut procéder au partage est juste et est-ce qu’il est déchargé de sa responsabilité ? Les filles n’ont-elles pas un droit sur les 11 années durant lesquelles la terre a été exploitée. Sachant que tous les frères l’ont effectivement exploitée.
Qu’Allah vous bénisse.
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
C’est dans un tribunal, ou toute entité tenant légitimement ce rôle, qu’il convient de juger des conflits relatifs à l’héritage. C’est lui qui est compétent pour auditionner les deux parties, saisir la réalité des plaidoiries, des preuves et de la défense de chacun. Puis d’émettre un jugement en conséquence.
Quant au Mufti, il n’entend la version que de l’une des deux parties. Il ne peut se faire une représentation des faits que selon les moyens dans le cadre de la question qui lui est posée. C’est pourquoi il ne peut émettre de jugement précis dans ce genre d’affaires.
Ce que nous pouvons dire de façon générale pour être utile à l’auteur de la question, et non précisément en réponse à sa question, est ceci : il n’est pas permis de priver les filles de leurs parts d’héritage, qu’elles soient mariées ou non. C’est une injustice et un grand péché, et même un péché majeur.
Qui agit ainsi a le statut d’usurpateur. Et si l’objet usurpé est exploitable et qu’il l’est effectivement (comme une terre agricole) alors il faut savoir que les savants des quatre écoles de jurisprudence sont d’accord pour affirmer que l’usurpateur est garant de tout l’usufruit du bien. Et s’il ne l’a pas exploité alors qu’il pouvait le faire, le statut est le même. C’est pourquoi l’usurpateur est garant du montant de la location d’une telle terre, selon les usages, pour toutes les années écoulées.
Dans son ouvrage Al-Mughnî, Ibn Qudâma dit : « L’usurpateur doit rembourser le montant de la location de la terre depuis le jour où il en a pris possession jusqu’au jour où il l’a remise à qui de droit. Et il en est de même pour tout ce qui est sujet à la location, l’usurpateur doit donner un montant équivalent à ce qui se fait dans les usages, qu’il ait utilisé pleinement le bien l’ait laissé jusqu’à ce que ce ne soit plus possible. Ceci, parce que l’usufruit n’a pas été exploité par sa faute, il doit donc le compenser comme s’il s’agissait d’un bien. » Fin de citation.
Si un des frères se contente de sa part de l’héritage et rend le surplus qui revient de droit aux sœurs, alors il est déchargé de responsabilité. Et ce qui reste des droits des sœurs incombe au reste des usurpateurs si cela est avéré et prouvé ou qu’il est reconnu qu’il y a transgression.
Et Allah sait mieux.