La partie ayant droit au montant restant de l'indemnisation de l'assurance
19-5-2025 | IslamWeb
Question:
J'ai une compagnie de taxis et plusieurs voitures que j'exploite avec des chauffeurs. Un ami a acheté une voiture et me l'a confiée pour que je l'exploite, en échange d'un partage des bénéfices à parts égales entre nous. La voiture a subi un léger accident et la compagnie d'assurance nous a indemnisés par une somme d'argent. Nous avons réparé la voiture et il reste une partie de l'indemnisation qui n'a pas été dépensée. Qui a droit à cet argent restant ? Est-ce mon ami, moi, ou devons-nous le partager entre nous?
Qu’Allah vous récompense par le bien.
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
L'indemnisation versée par la compagnie d'assurance en cas de dommage subi par la voiture revient exclusivement au propriétaire du véhicule assuré, et non au conducteur ou à un employé, même si ces derniers étaient impliqués dans l’incident.
Par conséquent, le reliquat de l’indemnisation, une fois les réparations effectuées, demeure la propriété pleine et entière du propriétaire. S’il décide de vous en accorder une part à titre gracieux, cela relève de son bon vouloir. Dans le cas contraire, vous ne pouvez prétendre à aucun droit sur cette somme.
Nous avons précisé dans plusieurs de nos réponses précédentes que le préjudice subi ne se limite pas au coût des réparations, mais comprend également la dépréciation de la valeur du véhicule, celle-ci étant fréquente après un accident, même si le véhicule est restauré.
Il est mentionné dans l'Encyclopédie Juridique Koweïtienne : " Les juristes sont unanimes à considérer qu’il est obligatoire de garantir la perte de valeur d’un bien causée par une usurpation, un dommage, une destruction ou toute action similaire, que cela résulte d’un acte volontaire, d’une erreur ou d’une négligence. " Fin de citation.
Et Allah sait mieux.