Contrat de partenariat avec deux devises : sa légitimité... et la méthode de restitution du capital
3-12-2025 | IslamWeb
Question:
Je souhaite m'associer avec un partenaire dans un commerce. Je lui remets une part du capital en euros, mais nous la convertissons directement en son équivalent en dinars selon le taux de change du jour du transfert, car l'achat se fait en euros et la vente en dinars. Cela est-il valide ? Si c'est valide, lors de la dissolution du partenariat, puis-je récupérer ma part du capital dans n'importe quelle devise ? Sachant que les bénéfices sont générés en dinars.
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Si ce commerce s'effectue en dinars et que le demandeur souhaite donner à son partenaire gérant (Moudarib) des euros, il doit alors le mandater pour changer ces euros en dinars, puis prendre les dinars comme capital pour la Moudaraba (partenariat).
Cependant, si le partenaire gérant a besoin de la devise euro pour effectuer les achats, il ne nous semble y avoir aucun empêchement à ce que le demandeur convienne avec son partenaire de lui remettre le capital en euros, tout en évaluant ce montant en dinars, sur la base du taux de change du jour. Ce montant (la valeur calculée en dinars) sera alors considéré comme le capital de la Moudaraba.
Il est mentionné dans les Normes Char’ia publiées par l'AAOIFI (Organisation de Comptabilité et d'Audit pour les Institutions Financières Islamiques), dans la Norme n° (12) relative à la Société et à la Participation :
« En cas de différence des devises dans lesquelles les parts des associés sont apportées au capital de la société, elles doivent être évaluées dans la devise définie pour la société au taux de change en vigueur le jour du versement, et ce, afin de déterminer les parts des associés et leurs obligations. » Fin de citation.
Et Allah sait mieux.