Modalités de la prise de possession juridique dans l'achat de lingots d'or et de la copropriété
24-12-2025 | IslamWeb
Question:
J'ai hérité d'une somme d'argent licite par consentement mutuel. Je réside au Royaume-Uni et souhaite investir cet argent en vue d'acheter un bien immobilier. J'ai donc pensé à faire du commerce de l'or. J'ai trouvé une plateforme qui vend de l'or physique avec une propriété claire et publie quotidiennement des rapports d'audit pour les propriétaires de l'or déposé dans ses coffres, ce qui prouve que l'or physique existe. Vous transférez le montant et achetez sans conditions, vous devenez propriétaire d'une certaine quantité d'or stockée chez eux en pleine propriété. Vous pouvez vendre quand vous le souhaitez à une autre personne sur la plateforme et retirer votre argent sans restrictions ni frais supplémentaires. Vous pouvez également retirer l'or physique, mais sous certaines conditions (par exemple, un poids minimum de 100 grammes), avec des frais de frappe du lingot car vous êtes propriétaire d'une part d'un gros lingot détenu en commun avec d'autres personnes. Lorsque vous voulez retirer, ils découpent une partie qui vous est spécifique. La majorité des gens y vont pour le commerce et peu procèdent au retrait physique. Est-ce que cela est licite ou illicite ? Cela est-il considéré comme une prise de possession juridique (taqâbud hukmî) valide ?
Les conditions de la pleine propriété (milkiya tâmma) sont remplies au moment même de la transaction. Je ne veux pas mélanger cet héritage licite avec l'usure (ribâ). Veuillez m'éclairer, qu'Allah vous récompense. Est-ce permis ? Vous pouvez consulter le site web cette plateforme et sa politique.
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
La prise de possession juridique (qabd hukmî) lors de l'achat de lingots d'or s'effectue par l'identification spécifique du lingot et la mise à disposition de l'acheteur pour en disposer, ou par la prise de possession d'un certificat représentant la propriété d'un lingot spécifique et distinct des autres.
Sous ces conditions, il est également valide de devenir propriétaire de l'or sous forme de copropriété, où chaque associé devient propriétaire d'une quote-part indéfinie mais à pourcentage déterminé dans une quantité globale spécifique. Il est stipulé dans la Norme n°57 (relative à l'or et aux règles de son commerce) des Normes Charia publiées par l'Organisme de Révision et de Comptabilité pour les Institutions Financières Islamiques (AAOIFI) :
4/3 Pour la vente de lingots d'or contre de la monnaie, il est requis que les deux contreparties soient prises en possession lors de la séance du contrat. La prise de possession de l'acheteur est réalisée soit en prenant le lingot lui-même physiquement (en personne ou par procuration) – prise de possession réelle (haqîqî) ou juridique (hukmî) –, soit en prenant possession d'un certificat représentant la propriété d'un lingot spécifique et distinct des autres, avec des numéros de série ou autres marques distinctives.
À condition que ce certificat soit émis le jour même de la conclusion du contrat (*Trade Date "T+0"*) par des entités reconnues légalement et commercialement, et qu'il donne à l'acheteur le droit de prendre possession physique du lingot acheté quand il le souhaite.
Par conséquent, il n'est pas permis de vendre un lingot non spécifié et sans prise de possession réelle, ce qui inclut ce qui est conventionnellement appelé sur le marché "non alloué".
1/5/3 Il est permis de posséder de l'or sous forme de copropriété, où chaque associé devient propriétaire d'une quote-part indéfinie mais à pourcentage déterminé dans une quantité globale spécifique, pourvu que les conditions mentionnées au paragraphe précédent soient réunies. Fin de citation.
La fixation d'un minimum pour le retrait physique de l'or par l'acheteur n'est pas incompatible avec la prise de possession juridique, tant que l'or a été spécifiquement attribué à l'acheteur et qu'il a été mis en mesure d'en disposer par la vente, le don, ou toute autre forme de disposition.
Il est mentionné dans les Règlements déduits des décisions du Comité de Charia des produits de la Banque Nationale d'Arabie Saoudite : [313] Rien n'empêche que la banque fixe un poids minimum d'or disponible pour une livraison physique, en dessous duquel le retrait n'est pas possible. Si le client possède moins que ce poids disponible pour la livraison, sa propriété de l'or demeure en copropriété, et la prise de possession juridique de l'or est réalisée par son inscription au compte. Fin de citation.
À travers cette explication des règles de la prise de possession juridique pour les lingots d'or, vous pouvez évaluer dans quelle mesure cette prise de possession est réalisée lors de l'achat d'or sur la plateforme concernée.
Et Allah sait mieux.