Amende proportionnelle au dommage Fatwa No: 105784
- Fatwa Date:12-3-2008
Je voudrais poser une question à propos des contrats financiers qui ont recours à l'usure. Nous voulons, ma femme et moi, nous joindre à un groupe pieux qui projette d'acheter une terre et d'y construire des maisons et une mosquée. La première condition pour celui qui se joint à ce groupe est qu'il soit pratiquant et exerce un métier, qu'il soit médecin, avocat, professeur à l'université ou autres. Il y a.une clause qui stipule que chaque participant doit payer 1000 $ par mois jusqu'à l'achat de la terre, condition que j'accepte. Mais j'ai refusé de signer le contrat car ensuite, le paragraphe stipule que celui qui paie en retard la cotisation mensuelle (après le septième jour du mois) doit payer 2.5% en plus des 1000$. Cette condition est douteuse car elle paraît s'apparenter à de l'usure.
J'ai donné mon avis et demandé aux frères responsables du projet de rédiger de nouveau cet article en exigeant que celui qui tarde à payer à temps le versement, paie une amende ou une indemnité approuvée par tout le monde. Certes, cette condition nous épargnera implicitement l'usure. Ma protestation est-elle correcte ou non ? J'attends vos conseils.
Louange à Allah. Paix et salut sur Son Prophète.
Cher frère,
Vous avez bien raison la condition que vous avez évoquée n'est pas permise. La règle de base stipule que les biens des gens sont sacrés et qu'il n'est permis de se les approprier que par un contrat valide remplissant les conditions de validité ou par une donation de plein gré.
En l'occurrence, le fait de payer le versement après la date précisée dans ce projet n'autorise pas d'exiger une amende. Comment cet argent serait-il permis aux autres membres du groupe ? Cet argent ne représente ni une indemnité pour de l'argent qu'ils avaient payé ni un don présenté de bon cœur. Il n'est donc qu'une violation illicite des droits d’autrui. Cette affaire est donc interdite par la Charia.
Toutefois, cette amende est permise si le retard entraîne effectivement des dommages. Si c’est le cas Il faut donc que la somme énoncée soit à la mesure du dommage seulement.
Nous conseillons à ce groupe, s'il tient à un travail légitimé par la Charia, d'annuler cette clause ou de faire en sorte que cette amende soit proportionnelle au dommage entraîné par le retard.
Et Allah sait mieux.