Le contrat al-Salam : définitions, conditions et règles
Fatwa No: 11368

Question

Veuillez nous éclairer sur la nature du contrat d’al-Salam, ses conditions, ses règles, et un modèle de ce contrat si possible ?

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

 

Al-Salam, dans la Charia, est la vente d’un bien décrit dans la conscience du vendeur. Elle est qualifiée de Salam ou de Salaf.

 

C’est un  mode de vente qui constitue une exception à la vente de ce qui n’existe pas ou de ce que l’on ne possède pas (illicite), et ce vu le besoin des gens d’avoir un tel contrat. L’on tire argument quant à sa licéité du hadith rapporté par Ibn ‘Abbâs, qu'Allah soit satisfait de lui,  et de son père. Selon lui, lorsque le Prophète () arriva à Médine, il vit ses habitants payer à l’avance le prix de fruits qu’ils ne se faisaient livrer que plus tard, un ou deux ans après, il dit alors :

 

"Celui qui achète avec livraison différée, qu’il le
fasse pour un volume connu, pour un poids connu et pour un délai connu" (Boukhari et Mouslim)

 

Nous tirons argument à cet égard également de ce que rapportèrent ‘Abd al-Rahmân in Abz et Abdullah ibn Abî Awfa, qu'Allah soit satisfait d’eux, lorsqu’ils dirent :

 

Nous rapportions les butins avec le Messager d’Allah (Salla Allahou 'Alaihi wa Sallam). Des Nabatéens de Syrie nous rendaient visite, nous leur achetions du froment, de l’orge, de l’huile avec livraison différée jusqu’à un terme fixé. On demanda : â€˜Avaient-ils des semences ou non ?’ Ils répondirent : ‘Nous ne les interrogions pas à ce propos’   (Boukhari)

 

La raison de la licéité d’al-Salam, bien qu’il s’agisse d’une vente par la personne de ce qu’elle ne possède pas, est de faciliter les transactions pour les gens et prendre en considération leurs situations et leurs besoins, et ce car les artisans, les hommes d’affaire aussi bien que les propriétaires de terrains, d’arbres et autres ont souvent besoin de liquidités pour acheter les matières premières de leurs produits ou préparer les équipements et les outils de leurs usines, de même pour les paysans qui peuvent avoir besoin d’argent pour soigner leurs terrains et préserver leurs jardins. Il se peut que toutes ces catégories ne trouvent pas d’autres moyens pour se procurer cet argent ; c’est pourquoi la Charia les a autorisés à effectuer ce type de vente avec livraison différée de sorte qu’ils remboursent ensuite ces sommes avec leurs produits, qu’il s’agisse de semences, de fruits, de marchandises ou autre.

 

La manière dont s’effectue ce contrat implique que ses quatre piliers existent à savoir : deux contractants, une formule, le capital d’al-Salam et le bien qui fait l’objet du contrat d’al-Salam.

 

Quant à ses conditions les plus importantes, elles sont les suivantes :

-      livrer le capital au vendeur concerné par le Salam sur le lieu de la conclusion du contrat ;

-      que le bien qui fait l’objet du contrat soit d’une nature que l’on puisse déterminer par la description de sorte à supprimer toute ignorance, et que son genre, son type, sa quantité et ses caractéristiques soient bien connus par les contractants ;

-      qu’il revête le caractère d’une dette c'est-à-dire une chose décrite attachée à la conscience mais qui n’existe pas encore ;

-      que sa livraison soit possible de sorte que la probabilité de l’existence de son genre à l’échéance soit forte ;

-      que la date d’échéance à laquelle la livraison aura lieu soit également déterminée ; et

-      que le lieu de la livraison soit déterminé si celui où le contrat a été conclu ne convenait pas ou était convenable mais que le fait de transporter le bien jusqu’à ce lieu serait coûteux au niveau de l’effort et des frais.

 

Telles sont les conditions les plus importantes d’al-Salam.

 

Et Allah sait mieux.

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