Un héritage non partagé 26 ans après la mort du défunt
Fatwa No: 137641

Question

Assalaamu ‘Alaykum, Veuillez calculer l'héritage selon les informations suivantes : - Les héritiers de sexe masculin de la personne décédée : Fils : 1 Père Frères germains : 3 Fils d'un frère germain : 1 Fils d'un oncle paternel ‘germain’ (frère germain du père) : 5 Mari - Les héritières de sexe féminin de la personne décédée : Mère Fille : 1 SÅ“ur germaine : 3 Informations complémentaires : Premièrement, il s'agit d’informations concernant l'héritage de ma mère décédée depuis 26 ans (elle l’avait eu de ses parents). Cet héritage n'a jusqu'à aujourd'hui toujours pas été partagé. À l'époque de la mort de ma mère, j'étais âgée de 12 ans et ma sÅ“ur avait 14 ans. Mon père s'est ensuite remarié et il a maintenant (en plus de moi et ma sÅ“ur) deux autres filles et un fils. Ma grand-mère maternelle est décédée en premier puis ce fut le tour de mon grand-père maternel après elle. Deuxièmement, qu'en est-il des biens acquis par ma mère et mon père ensemble, mais enregistrés au nom de mon père ?

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son

Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses

Compagnons :


Si le défunt n'a laissé d'autre héritier que ceux mentionnés, les seuls

à hériter sont le père, la mère, le mari, le fils et la fille. Quant aux

autres personnes mentionnées, elles sont privées d'héritage par la

présence du fils et du père. Enfin, vos deux frères consanguins ne

font, quant à eux, pas partie des héritiers de votre mère, car ils n'ont

aucune filiation avec celle-ci. Par conséquent, la mère perçoit un

sixième de l'héritage au titre de la réserve héréditaire et le père

perçoit également un sixième de l'héritage au titre de la réserve

héréditaire en raison de la présence d'une descendance héritière.

Allah, exalté soit-Il, dit (sens du verset) : [...] Quant aux père et

mère du défunt, à chacun d'eux le sixième de ce qu'il laisse, s'il

a un enfant. [...] (Coran 4/11) Son mari perçoit quant à lui un quart

de l'héritage en raison de la présence d'une descendance héritière.

Allah, exalté soit-Il, dit (sens du verset) : 


[...] Si elles ont un enfant, alors à vous le quart de ce qu'elles

laissent, après exécution du testament qu'elles auraient fait ou

paiement d'une dette. [...] (Coran 4/12) 


Enfin, le reste de l'héritage va au fils et à la fille, en vertu des droits

d'agnation, le fils percevant une part équivalente à celle de deux

filles. Allah, exalté soit-Il, dit (sens du verset) : Voici ce qu'Allah

vous enjoint au sujet de vos enfants : au fils, une part

équivalente à celle de deux filles. [...] (Coran 4/11) L'héritage

doit donc être divisé en 36 parts à partager comme suit : la mère en

perçoit un sixième, c'est-à-dire 6 parts ; le père en perçoit un

sixième, c'est-à-dire 6 parts ; le mari en perçoit un quart, c'est-à-dire

9 parts ; le fils en perçoit 10 parts ; et la fille en perçoit 5 parts. Nous

voudrions attirer ici votre attention sur deux points :


Premièrement, la part de la mère (votre grand-mère) doit être

partagée entre les héritiers de celle-ci, mais vous ne nous avez pas

indiqué quels sont ses héritiers afin que nous puissions vous indiquer comment partager l'héritage entre eux.  Par ailleurs, vous et votre soeur n'héritez pas de votre grand-père et de votre grand-mère, car le fils de la fille ne fait pas partie des héritiers. Deuxièmement, concernant les biens communs au mari et à sa femme, les héritiers de cette dernière ont un droit sur sa part des biens qu'ils doivent partager entre eux, comme indiqué précédemment; et le fait que ces biens aient été enregistrés au nom du mari ne change rien à cela. L'important est que cela soit confirmé par une preuve ou une attestation.

Et Allah sait mieux.

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