Conflit familial autour d’une vente de terrain
Fatwa No: 139628

Question

Ma question porte sur mon père, qui a trois frères plus grands que lui. Il y a quinze ou vingt ans, deux de mes oncles paternels ont acheté un terrain et se sont partagés le prix de ce terrain. Quatre ans après, l’un de mes oncles a accepté de vendre sa part à mon père en échange de l’argent qu’il avait payé. Mon père lui a alors donné la somme qu’il avait payée. Quelque temps après, et précisément en 2009, l’autre oncle et mon père ont décidé de construire deux maisons, chacun sur sa part du terrain. Les travaux de construction s’achèveront d’ailleurs prochainement. Mais voilà que l’oncle à qui mon père a acheté sa part dans le terrain, réclame une somme additionnelle à mon père, sous prétexte que la valeur du terrain a été multipliée par cent, et que mon père doit lui payer la valeur du terrain selon son prix actuel. Après plusieurs tentatives pour le convaincre, il a accepté de réduire le prix. Mon oncle prétend que c’est son droit légitime et qu’il existe des fatwas qui appuient son attitude. Que doit faire mon père ? Doit-il payer une somme supplémentaire à mon oncle ? Ses prétentions sont-elles fondées ? J’aimerais avoir une réponse à la lumière du Livre et de la Sunna.

Réponse

Louange à Allah, et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons.

Si votre oncle a effectivement vendu sa part dans le terrain à votre père, il n’a pas le droit de réclamer une majoration ni d’annuler le contrat de vente ou d’obliger votre père à payer le terrain au prix actuel, même si ce prix a été multiplié par cent. Cet oncle doit savoir qu’il a absolument tort dans ce qu’il réclame.

Quoi qu’il en soit, en cas de litiges entre les frères, nous vous conseillons d’essayer de trouver un arrangement pour préserver les liens familiaux, même si l’un d’eux est obligé de renoncer à une partie de son droit. Sinon, la solution est de recourir aux tribunaux islamiques ou aux oulémas.

Et Allah sait mieux.

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