Les revenus d'un bien gagé reviennent de droit au propriétaire de ce bien
Fatwa No: 1708

Question

Un homme m’a demandé de lui prêter de l’argent et m’a donné comme hypothèque un immeuble. J’ai alors loué ses appartements et me suis approprié les loyers, mais il m’a remboursé la totalité de mon argent. Ces loyers sont-ils considérés comme des intérêts usuraires, du fait qu’il s’agisse d’une dette qui a généré un profit ?

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses compagnons : 

 

Vous n’avez aucun droit sur les revenus du bien hypothéqué. Vous devez au contraire donner ces revenus au propriétaire de ce bien et ne pas les confisquer, car l’hypothèque est liée au bien uniquement et non pas à ses revenus. Le Prophète () a dit à ce sujet : Un bien gagé reste la propriété de celui qui l’a mis en gage ; il a droit à ses revenus de même qu’il doit assumer ses frais  [(Ibn Mâdja, Mâlik) as-Suyutî : hasan]. Ce hadith montre sans  ambigüité aucune que le produit gagné à partir des biens hypothéqué revient de droit à celui qui les amis en gage.

Etant donné que l’hypothèque est un contrat qui n’annule pas la propriété de la personne endettée, vous devez rendre l’argent des loyers au propriétaire de l’immeuble, et lui demander de vous pardonner pour la période durant laquelle vous l’avez gardé. En effet, vous n’avez aucun droit sur cet argent, et cela selon l’avis unanime de tous les oulémas.

 

 Et Allah sait mieux.

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