Partage de l'héritage dans le cas d'époux qui ont acheté une maison à part égale Fatwa No: 209611
- Fatwa Date:5-6-2013
Salam,
Je suis mariée religieusement. Mon mari a une fille d'un précédant mariage. Nous avons acheté une maison ensemble que nous finançons à deux à  part égale. Je voudrais savoir si mon mari décède, quelle part me revient sachant que je participe aux dépenses à part égale et quelle part reviendra à sa fille. Nous n'avons pas encore d'enfants mais quelle serait leur part ? Et si, je décède qui va heriter ? J'ai encore ma mère et 4 soeurs et 3 frères. Mon mari ? également sa mère et 1 soeur et 2 frères. Merci de votre réponse. salam
Louange à Allah et que la Paix et la bénédiction d'Allah soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses compagnons.
Si la femme est associée à son mari à hauteur de 50% dans la propriété de la maison et que le mari vient à mourir, l’héritage de ce dernier porte seulement sur la moitié de la maison car l’autre moitié est la propriété de l'épouse et n’entre pas dans l’héritage.
L'épouse a droit au huitième de l’héritage de son mari si ce dernier a une fille – de cette femme ou d’une autre femme –, car Allah, exalté soit-Il, dit sur la part des femmes dans l'héritage (sens du verset) :
Mais si vous avez un enfant, à elles alors le huitième de ce que vous laissez après exécution du testament que vous auriez fait ou paiement d'une dette. (Coran 4/12)
Dans ce cas, la fille reçoit la moitié de l'héritage, car Allah, exalté soit-Il, dit concernant la fille unique (sens du verset) : Et s'il n'y en a qu'une, à elle alors la moitié. (Coran 4/11)
Nous attirons cependant votre attention sur les points suivants :
Premièrement, si la maison est inscrite au seul nom du mari et que l'épouse en possède réellement la moitié, elle doit s’empresser d'inscrire cette moitié à son nom car si le mari venait à mourir alors que la maison est inscrite à son nom seul, il est probable que les héritiers ne reconnaissent pas le droit de l'épouse à la moitié de la maison. Dans ce cas, la maison tout entière reviendra aux héritiers du mari la part de l'épouse inclue, sauf si celle-ci avance la preuve qu’elle en possède la moitié. C’est pourquoi il est préférable pour l'épouse de prendre les dispositions à même de préserver ses droits.
Deuxièmement, vous n’avez pas à penser à la manière dont sera partagé l’héritage d'une personne encore vivante, et cela, qu’il s’agisse de votre héritage ou de celui de votre mari, car la situation peut changer. En effet, un nouvel héritier peut voir le jour et un autre peut disparaître. Vous ne devez donc pas calculer la valeur de l’héritage d’une personne vivante. Nos pieux prédécesseurs détestaient les questions sur les choses qui ne se sont pas encore produites et lorsqu’on les questionnait à propos d’une chose qui ne s’était pas encore produite, ils répondaient : Attendez que cela arrive
Troisièmement, nous ne pouvons pas vous indiquer qui sont vos héritiers, car cela requiert de les connaître tous au moment où vous décèderez. Or, cela nous est impossible tant que vous êtes vivante. Seul Allah, exalté soit-Il, connaît l’inconnu. Cependant, nous pouvons vous indiquer quels sont les héritiers hommes ou femmes de manière générale.
Les héritiers sont : le père, le grand-père, et les ascendants masculins de ce dernier, le fils, le petit-fils et les descendants masculins de celui-ci, le frère germain, le frère consanguin et utérin, le fils du frère germain et le fils du frère consanguin ainsi que les descendants mâles de ces deux derniers, le frère germain du père, le frère consanguin du père ainsi que leurs fils et les descendants masculins de ceux-ci, le mari et enfin le maître de l’esclave affranchi et ses héritiers parmi les agnats.
Les héritières sont : la mère, la femme, la fille, la fille du fils ainsi que les descendantes de ce dernier par filiation paternelle, la sœur germaine, la sœur consanguine, la sœur utérine, la grand-mère et la maîtresse de l’esclave affranchi.
Tels sont les héritiers et les héritières. Certains héritent par obligation (ont des parts fixes déterminés par le Coran ou la Sunna), d’autres héritent par agnation (ta'sîb), d’autres encore héritent par obligation et agnation et certains prévalent sur d’autres.
Et Allah sait mieux.