Problème du partage d'une maison
Fatwa No: 225106

Question

Assalaamu ‘Alaykum,
Veuillez calculer l'héritage selon les informations suivantes
-Est-ce que la personne décédée avait des proches de sexe masculin qui ont droit à l'héritage ?
(Fils) Nombre 3
-Est-ce que la personne décédée avait des proches de sexe féminin qui ont droit à l'héritage ?
(Fille) Nombre 4
(Epouse (femme)) Nombre 1
Mon père est décédé et je suis l'une de ses filles. Mon père a laissé une maison. Ma mère aujourd'hui vivante habite seule dans cette maison et elle a aussi participé à la construction de cette maison aussi bien financièrement que physiquement durant une vingtaine d'année. Seulement il est impossible de déterminer le montant de la somme exacte qu'elle aurait investie pour la maison puisque ni mon père ni ma mère n'ont dressé un bilan de compte. Ils auraient construit cette maison à 2 avec l'apport financier de mon père et ma mère avait organisé des ventes à partir de l'argent de mon père et ma mère avait apporté des forts bénéfices à partir de ces ventes. Ma mère est-elle entièrement propriétaire et la seule héritière de la maison. A-t-elle droit de son vivant de faire ce qu'elle veut de cette maison ? Sans passer par l'accord de tous ses fils et filles. Par exemple peut-elle la vendre et distribuer l'argent de la vente à qui elle veut parmi ses enfants ou autres ? Si non comment doit s'effectuer le partage ? Par ailleurs avant la mort de mon père celui-ci aurait évoqué le souhait de garder la maison de père en fils sans effectuer de vente et ceci d'une façon orale et il aurait confié à ma mère toujours oralement de conserver cette maison mais que si les enfants ne prendraient pas soin de la maison alors il a laissé le libre choix à ma mère de décider ce que bon lui semble. Actuellement ma mère a jugé que nous l'avons délaissée ainsi que la maison peut-elle donc prendre la décision de faire ce qu'elle veut pour cette maison ? Merci de répondre à la question de l’héritage en tenant comptes des informations données.

Réponse

Louanges à Allah et que la paix et la bénédiction d'Allah soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

Si le défunt n’a laissé d’autres héritiers que ceux mentionnés, l’épouse a droit au huitième de l'héritage, ceci étant sa quote-part préscrite par Allah en raison de l’existence de descendants héritiers. Allah exalté soit-Il, dit (sens du verset) :

Si vous avez un enfant, à elles alors le huitième de ce que vous avez laissé après exécution du testament que vous auriez fait ou paiement d’une dette… (Coran 4/12)

Le reste de l'héritage est partagé entre les garçons et les filles en donnant à chaque garçon une part équivalente à celle de deux filles car Allah, exalté soit-Il, dit (sens du verset) : Voici ce qu’Allah vous enjoint au sujet de vos enfants : au fils, une part équivalente à celle des deux filles… (Coran 4/11) L’héritage doit donc être partagé en 80 parts, l'épouse en reçoit l'huitième, c'est-à-dire 10 parts. Chaque fils reçoit 14 parts et chaque fille sept parts.

Quant à la recommandation du mari à son épouse stipulant de vendre la maison ou d'en faire ce qu’elle en veut si les enfants n'en prennent pas soin, cette recommandation n’est pas à prendre en considération, car la mère n’a pas le droit d’intervenir sur la part des héritiers sans leur permission. Avec le décès, la propriété des biens se transmet automatiquement aux héritiers chacun selon sa part légale. Et il n’est pas permis d’agir sans leur permission.

Si la mère prétend posséder une part dans la maison du fait qu'elle a participé à sa construction avec son époux elle doit présenter des preuves légitime qui appuient sa réclamation, à moins que les héritiers ne la croient sur parole. Tant qu'elle est enregistrée au nom du défunt la maison est considérée comme un bien lui appartenant et l'épouse n’y est pas associée car la règle de base est qu'un bien enregistré au nom d’une personne lui appartient. Si l’épouse prétend qu’elle est associée dans la maison et que les héritiers ne la croient pas, elle doit fournir à la justice les preuves nécessaires. Le Prophète (Salla Allahou ‘Alaihi wa Sallam) a dit :

Si l'on accordait aux gens ce qu'ils souhaitent d'après leurs accusations, certaines personnes prétendrait avoir le droits d’ôter la vie et les biens d’autrui, or il incombe à l’accusé de se disculper par le serment. (Boukhârî, Mouslim)

Le Prophète (Salla Allahou ‘Alaihi wa Sallam) a également dit : La preuve incombe au plaignant et le serment à celui qui nie sa culpabilité (Al-Bayhaqî)

La preuve en question désigne le témoignage de deux hommes intègres où d’un homme intègre et de deux femmes, certifiant qu’elle est associée à son époux dans la construction de la maison. Le témoignage d'un homme intègre accompagné du serment de la femme suffit chez beaucoup de oulémas. Ibn Qudâma, qu'Allah lui fasse miséricorde, a dit : Dans les questions d’argent il faut au moins le témoignage d’un homme intègre et deux femmes ou d'un seul homme intègre si la personne qui fait la réclamation prête serment (Al-Mughnî)

Si la mère fournit les preuves nécessaires ou si les héritiers la croient sur parole même sans qu’elle ne fournissent les preuves, sa part dans la maison n’entre pas dans l’héritage et seule la part du défunt mari est partagé entre les héritiers, et parmi eux son épouse.
Si la part de l'épouse dans la maison n'est pas connue on demande aux héritiers (excepté elle) de lui reconnaitre une part et de prêter serment sur cela. S’ils ne lui reconnaissent pas cette part ou ne prêtent pas serment alors il revient à l’épouse de le faire. On lui demande alors de préciser sa part dans la maison et de jurer. Si elle prête serment, le juge lui reconnait sa part de la maison mais si elle s’abstient la maison est en arrêté jusqu’à ce qu’une des deux parties reconnaisse ou que l’affaire se termine en réconciliation.
Al-Mutaytî, qu'Allah lui fasse miséricorde, dit dans le chapitre de la conciliation : Si les témoins reconnaissent à la personne qui réside dans la maison une part dont ils ne connaissent pas le montant, on trouve, à ce sujet, dans le livre d’Ibn Habîb selon une version de Mutarrif rapportée de l'imam Mâlik, qu'Allah lui fasse miséricorde, ce qui suit : “ On dit à la personne réclamant une part de la maison : reconnaissez la part que vous voulez et jurez. si elle refuse, on dit à l’habitant de la maison : déterminez la part que voulez et jurez de cela. ; s’il refuse, le partage de la maison est suspendu jusqu’à ce qu’il y en ai un qui reconnaisse la part qui lui est due.” Al-Mutarrif, qu'Allah lui fasse miséricorde, a ajouté : “On disait ainsi que la plupart de nos compagnons” : “Si les témoins ne connaissent pas la part exacte alors ils ne témoignent pas. Tel est l'avis de Mâlik, qu'Allah lui fasse miséricorde, et nous avons suivi sa parole.”
Tout ce que nous avons évoqué se fait au tribunal islamique s’il y en a un ou chez savant suffisament compétent pour faire office de cadi s’il n’y a pas de tribunal tribunal islamique.

Et Allah sait mieux.

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