Salam alaykum,
Nous avons vendu à notre gendre (et neveu de mon mari) un niveau de villa et avons voulu donner en donation un deuxième niveau à notre fille, sa femme. Le niveau donné à notre fille est habitable, le niveau acheté par le gendre est à finir de construire. Le gendre a voulu annexer le niveau de notre fille à son niveau, ainsi faisant qu'un seul appartement. Hors nous n'avons pas été d'accord, voulant que ce que nous avons donné à notre fille lui reste à elle et qu'elle en dispose comme elle veut plus tard. Dans l'immédiat ça les dépanne pour se loger en attendant qu'il finisse le niveau acheté. Notre désaccord qu'il annexe la donation à notre fille à son niveau, l'a rendu furieux et nous dit qu'il fait ce qu'il veut avec son accord -étant mari-et femme/alors qu'on a voulu donner ce bien à notre fille pour sécurité pour elle mais qu'elle ne s'en sépare pas (et en attendant ça leur permet de se loger gratuitement)- en faisant un seul logement ça devient dans l'indivision et nous voulions que les biens soient séparés, et ainsi c’est clair. En voulant annexer le niveau de notre fille, il gagne du temps pour avoir un grand appart- mais l'indivision ne nous plait pas. On n'est pas à l'aise. D'où, on est revenu sur notre parole, et avons dit qu'on ne faisait plus donation à notre fille. On restera proprio de ce niveau. Notre gendre a-t-il le droit avec le consentement de notre fille de s'annexer sa part ?- si, on laisse faire, ce ne sera plus la maison de notre fille...mais la maison de notre gendre...et si un jour pour une raison ou une autre elle veut tirer profit de ce niveau de villa, le louer, ou je ne sais...elle ne pourra pas : car ce niveau ne sera plus autonome mais partie intégrante d'un seul appart sur 2 niveau, conclusion, elle ne pourra plus disposer de son bien, nous voulons protéger notre fille, (d'où on ne fait plus de donation) mais jusqu'où vont les droits du gendre dans ce cas ??? MERCI barakaloufikoum

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction d'Allah soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

Il n’y a aucun inconvénient à disposer des biens d’autrui avec son consentement. Si vous avez fait don d’un appartement à votre fille, cette dernière a le droit de permettre à son mari d’en disposer tel que susmentionné. En effet, le don ou le cadeau implique pour celui qui le reçoit d’avoir la liberté d’en disposer comme il le souhaite. Donc, si votre fille est adulte, elle a tout à fait le droit de disposer, comme elle le souhaite, de son étage et peut aussi autoriser son mari à en disposer. Quant à vous, vous n’avez pas le droit d’interdire à votre fille ou votre gendre de disposer de cet étage. Cependant, vous avez le droit de reprendre l’étage que vous lui aviez donné, car le père a le droit de revenir sur une donation faite à son enfant. En effet, le Prophète () a dit : Il n'est pas licite de révoquer une donation, sauf celle faite par le père à son enfant. [al-Hâkim, Ahmad, Abû Dâwûd, al-Tirmidhî, al-Nasâ`î, ibn Mâdja (al-Hâkim, al-Dhahabî et al-Albânî : sahîh)]

Tel est l’avis de la majorité des oulémas : Mâlik, al-Châfi’î et Ahmad dans sa version la plus manifeste, qu'Allah leur fasse tous miséricorde. En effet, on ne peut pas accuser le père d'être revenu sur sa donation. S'il le fait c'est par nécessité et dans l’intérêt de son enfant. Cependant, cette permission que le père a de revenir sur une donation faite à son enfant est conditionnée par le faite que cette donation ne soit pas liée aux droits d’autrui, que cette donation soit toujours en sa possession et qu’il n’ait pas pris d’engagement la concernant, car dans ce cas, le père ne peut pas revenir sur sa décision.

Et Allah sait mieux.