Héritage et assurance capital-décès
Fatwa No: 233236

Question

Salam alaykoum Mon mari (Allah y rahmou) est décédé récemment et sa caisse de prévoyance (régime social complémentaire obligatoire dans le cadre de son contrat de travail) va me payer le capital-décès (assurance) pour lequel son employeur a cotisé en charges salariales et patronales. Ses parents sont encore en vie, al Hamdoullah, et nous allons procéder de notre côté, après liquidation civile obligatoire par le notaire français, d'une répartition islamique des biens de mon mari insh Allah bi Rabbana. Ma question est celle-ci : le capital-décès que je vais toucher est le produit d'une assurance dont l'aléa est le décès (donc je pense haram). Il ne s'agit pas à proprement parler d'un patrimoine car ces fonds "n'appartenaient" pas à mon mari. Malgré tout, doit-on inclure cet argent dans le calcul du patrimoine de mon mari, en islam j'entends ? Une autre question me vient également, mon mari possédait la maison dans laquelle nous habitions à 100%. Dois-je être obligée de quitter les lieux vu que la maison ne me revient pas totalement ? Ou el-din prévoit-elle un sort particulier à la résidence de la veuve pour ne pas se retrouver à la rue ? Je ne travaille pas et je suis invalide de l'une de mes jambes (pied droit). Et enfin, concernant notre situation, y a-t-il une fatwa à faire développer devant les témoins de la succession islamique ? Jazakoum Allah kheir CONFIG : défunt : mon mari Il n'avait aucun enfant ni avec moi ni avec d'autres. Ses parents sont en vie. Il lui reste un frère adulte en vie et marié. et Allah ou Aalim

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses compagnons :



Qu'Allah, exalté soit-Il, vous récompense pour votre intérêt pour l'apprentissage des sujets concernant votre religion et votre vérification des choses que vous ne comprenez pas.

Concernant votre question, la réponse est que si le montant de l'assurance équivaut au montant de la totalité des cotisations ayant été prélevées sur le salaire de votre mari alors, cela fait partie de son héritage et cet argent doit être partagé, tout comme le reste de l'héritage du défunt, entre les héritiers en donnant à chacun sa part légale.
Par contre, si le montant de l'assurance mentionnée dépasse le montant de la totalité des cotisations ayant été prélevées sur le salaire du défunt alors, il faut en prélever le montant total des cotisations et ajouter cette somme à l'héritage comme nous venons de le mentionner. Quant au reste de l'argent, il faut s'en débarrasser en le dépensant dans l'intérêt des musulmans et en le donnant aux pauvres et aux nécessiteux.

Concernant la maison que possédait le défunt, elle fait partie de l'ensemble de l'héritage et vous n'avez pas le droit d'en prendre possession au détriment des autres héritiers. En effet, la maison doit être partagée comme le reste de l'héritage du défunt après que vous y ayez passé votre période de viduité. Cependant, vous pouvez demander aux autres héritiers de vous laisser prendre possession de la maison en échange de votre renoncement à votre part sur le reste de l'héritage ou procéder à tout autre arrangement entre vous.

Le Législateur, exalté soit-Il, a pris en considération le droit de la veuve en lui accordant une part de l'héritage de son mari.

Et Allah sait mieux.

Fatwas en relation