Dénoncer le partage de l'héritage
Fatwa No: 258301

Question

Assalam alaykum,
Si le partage de l'héritage est réalisé avec l'accord de toutes les parties concernées. Mais deux semaines après le partage, l'un des concernés veut dénoncer ce qui a été fait avec son accord. Que dit la Charia sur cette dénonciation du partage déjà effectué ?

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses compagnons :

Le partage de l’héritage fait partie des contrats qui ne peuvent être annulés. S’il a eu lieu de manière correcte, il n’appartient alors à aucune des personnes concernées de l’annuler. Il a été mentionné dans Bidâya al-Mudjtahid d’Ibn Ruchd ce qui suit :
Le partage de l’héritage fait partie des contrats requis qui ne peuvent être annulés. Il n’est pas permis aux personnes concernées par le partage de l’annuler, ni de revenir dessus, sauf à de certaines exceptions.
Il a été mentionné dans la glose d’al-Sâwi du livre Al-Charh al-Saghîr : Le partage ne peut être annulé par personne. Il en est de même pour un partage qui a été accepté par tout le monde. Ainsi, il ne peut être annulé par quiconque le désirerait.
Cependant, s’il est avéré qu’il y a dans le partage de l’héritage une injustice, une grossière erreur ou que cela est apparu aux experts, alors il est annulé si c’est un partage de parts, et c’est également le cas si c’est un partage fait avec l’agrément des parties et qu’il y a eu dans celui-ci une évaluation et une estimation des choses partagées. Il a été rapporté dans Charh al-Khirchî :
Si ce qui a été mentionné est avéré par la parole d’experts ou que c’est une grossière erreur qui apparait aux experts et autres, alors le partage est annulé. Le sens d’injustice est ce qui est fait volontairement et le sens d’erreur est ce qui est fait involontairement. “Comme le partage qui est fait avec l’agrément des parties s’ils font appel à un estimateur” : c'est-à-dire une personne chargée d’évaluer les biens en disant que cette marchandise vaut tant et que ceci est égal à cela, dans le cas où il est avéré que l’injustice ou l’erreur de cet expert sont grossières le partage est annulé, car il est assimilable à un tirage au sort. À différence de ce qui se produit lors du partage fait avec l’agrément des deux parties sans évaluation, ni estimation car le juge ne regarde pas la plainte de celui qui prétend l’injustice ou l’erreur et le partage est obligatoire et il ne peut être annulé sous n’importe quel forme même si l’injustice ou l’erreur est grossière car il s’agit alors d’une vente qui ne ressemble pas au tirage au sort.
Il est mentionné dans Al-Muntaqâ d’al-Bâdjî :
Quant au partage fait avec l’agrément des parties sans estimation ni évaluation, il consiste à ce que chaque associé prenne ce qui lui a été dédié et qu’ils se satisfassent de ceci sans qu’ils ne l’évaluent ou l’estiment. Ce partage est permis entre différentes catégories de biens et la personne lésée n’a aucun recours possible, car elle n’a pas acquis ce qui lui est advenu sur la base d’une valeur, d’une mesure évaluée, ou d’une ressemblance à tout ce qui lui revient de droit, mais il a acquis ses biens en renonçant de fait à faire valoir tout autre droit, qu’il ait reçu plus ou moins que ce qu’il mérite. Cet exemple est plus proche d’une vente parmi d’autres.
Nous attirons l’attention du questionneur sur le fait que s’il y a une divergence entre les héritiers, il ne convient pas de se contenter de ce que nous avons évoqué mais il convient porter l'affaire devant un tribunal islamique s’il y en a un ou de porter cela devant ceux qui sont aptes à faire office de cadi parmi les oulémas, afin que chaque partie soit entendue. Cela permet de mieux cerner le sujet et connaître le vrai du faux.

Et Allah sait mieux.

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