Le contrat d’Istisnâ’ (type particulier de vente qui consiste à fabriquer un objet qui répond aux spécifications du client) est permis à deux conditions
Fatwa No: 28827

Question

Je veux acheter un appartement à partir d’une coopérative, de telle sorte de payer son prix par versements à condition que le premier versement soit payé avant la construction du bâtiment. C’est qu’on collecte l’argent de ceux qui vont profiter de ces appartements avant le commencement du projet, et de cette façon, on paye les versements conformément aux trois étapes de construction. Sachant que l’Etat coopère pour trente pour cent de la somme que l’acheteur paye. Est-il permis d’acheter cet appartement ?

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

 

Le fait d’acheter ce genre d’appartement fait partie de ce que l’on appelle contrat d’Istisnâ’ (type particulier de vente qui consiste à fabriquer un objet qui répond aux spécifications du client). Ce contrat fait l’objet d’une divergence entre les jurisconsultes. L’assemblée du Fiqh islamique l’a autorisé dans sa septième conférence à Djeddah à deux conditions :

La première : énoncer le genre de l’objet fabriqué, sa qualité, sa quantité et ses détails requis.

La deuxième : en fixer l’échéance.

Elle stipule qu’il est permis dans ce contrat de différer le paiement de la totalité du prix ou de s’en libérer en plusieurs versements déterminés à échéances fixées. Il se peut également que le contrat d’Istisnâ’ comporte une clause pénale conformément aux conditions sur lesquelles les deux parties se sont accordées à moins qu’il n’y ait des circonstances contraignantes.

Si cela est décidé, si vous achetez l’appartement conformément aux conditions mentionnées ci-dessus, de telle sorte que ses caractéristiques aient été décrites en détail afin d’éliminer toute ignorance susceptible de mener à la contestation, exemptes de tout ce qui est illégal comme le fait d’avoir recours à l’usure, il vous sera permis de l’acheter.

 

Et Allah sait mieux.

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