Récupérer la TVA sur du matériel qui ne passera pas la frontière Fatwa No: 292843
- Fatwa Date:19-4-2015
Assalam alaykum,Mon père a acheté du matériel de bricolage. Un de ses proches qui vit en Algérie a demandé à mon père la facture de ce matériel afin de récupérer la TVA (taxe) à la frontière. Je tiens à préciser que mon père vit en France et ce matériel restera également en France. Est-ce licite de récupérer la taxe, tout en sachant que la taxe se récupère uniquement si le matériel reste en France ?
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Si cela est une tromperie, une duperie ou une falsification, alors il est illicite de le faire ou d’aider à sa réalisation, car Allah, le Très Haut, dit : Et ne vous aidez pas à pécher et à agresser […] (Coran 5/2) et le Prophète () a dit : Celui qui nous trompe n’est pas des nôtres. (Mouslim d’après Abû Hurayra).
Mais si cela est exempté de tromperie et de falsification et que votre père mérite une compensation contre ce matériel, qu’il a le droit de la concéder à autrui et qu’il veut l’accorder à un de ses proches, alors il n’y a pas de mal à cela.
Et Allah sait mieux.