Contrat de mariage falsifié: explication et éclaircissement
Fatwa No: 29480

Question

Au nom d'Allah le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux
J'ai épousé un homme mais quelque temps après notre mariage, il y a eu des problèmes entre nous, alors j'ai demandé le divorce. Il m'a surpris en me disant que notre contrat de mariage était faux. Est-ce que j’ai une responsabilité à cet égard, sachant que je ne savais pas que le contrat était falsifié. Quelle est la sanction prescrite par la religion envers le mari dans ce cas ?

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

 

Si par falsification du contrat vous voulez dire que les conditions et les piliers du mariage n'ont pas été respectés, comme la présence des témoins et du tuteur matrimonial (Waly) ou autres, le contrat est invalide car incomplet. Dans de telles situations, on sépare les deux Ã©poux  en demandant au mari de prononcer le divorce. S'il refuse, le juge s'acquitte de cette mission. Car dans ce genre de cas il est permis au juge de faire l’éffort nécessaire  (Ijtihâd) afin de trouver une solution appropriée. En cas de refus, le juge a le droit d'exécuter le verdict par la force, et dans ce cas le jugement de ce mariage est identique au mariage valide mais qui fait l'objet de divergence. Il résulte d’un tel mariage, les mêmes dispositions résultant d’un mariage valide comme l'héritage, le délai de viduité et l’établissement de la filiation.

 

Si le mariage a eu lieu sous cette forme, sans que vous n'en sachiez la sentence, le péché est imputé à votre mari, car il vous a trompée et dupée. Il doit se repentir, regretter son acte et avoir la volonté de ne plus jamais recommencer.

 

Si par falsification du contrat, vous voulez dire que le contrat n'a pas été enregistré dans les sphères officielles, alors que les conditions et les clauses du mariage ont été respectées, comme les témoins, le Waly, la dot et autres, le contrat est valide car les conditions et les piliers ont été remplis. Le fait qu'il n'ait pas été enregistré n'a aucune influence sur sa validité. En effet, l'enregistrement est imposé pour préserver les droits et garantir l'homogénéité des démarches officielles, sans que cela ne soit en relation avec la validité du contrat.

 

En outre, sachez que la question des rapports intimes et ce qui les rend licite est une question sensible. Il faut être vigilent et connaître la sentence légale se rapportant à chaque étape avant de s’y engager. Nous conseillons à ce mari de craindre Allah, exalté soit-Il, et de ne pas manipuler un contrat au sujet duquel Allah, le Très Haut, a dit (sens du verset) : et qu’elles aient obtenu de vous un engagement solennel (Coran 4/21).  De même, le Prophète () a dit :

 

Certes, parmi les conditions qui méritent le plus d'être remplies figurent celles qui rendent licite pour vous d’avoir des rapports charnels avec les femmes (Boukhari et Mouslim)

 

Si le contrat est correct, il n'est pas permis à l'épouse de demander le divorce, sauf s'il existe une raison légitime qui justifie sa demande. En effet, le Prophète () a dit : Toute femme qui demande le divorce sans raison légale ne sentira pas l'odeur du Paradis [Ahmad, (Al-Arna'out : Sahih)]

 

Par ailleurs, nous rappelons au mari qu'il doit être bienfaisant envers son épouse et la traiter avec bienveillance, sans abuser de ses droits sur elle.

 

Et Allah sait mieux.

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