Sentence relative à la vente des bijoux d’une défunte malgré son testament qui l’interdit
Fatwa No: 30568

Question

Ma grand-mère est décédée en laissant quatre filles et quatre bracelets d’or de style ancien. Elle a légué à ses filles ses bracelets pour qu’ils soient portés et non vendus. Les filles, elles, désirent les vendre et en acheter de nouveaux avec l’argent récolté. Cela est-il permis?

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

 

Si cette grand-mère était une grand-mère paternelle et qu'elle n'a pas d'autres héritiers que ces quatre filles, ces bracelets sont à partager équitablement entre elles. En effet, elles ont ainsi droit aux deux tiers automatiquement par réserve héréditaire et au reste s'il n'y a pas d'autre héritier légitime ; et elles peuvent en faire ce qu’elles veulent : elles peuvent les vendre et en acheter d'autres, en faire don ou opter pour tout autre choix. Le testament de leur mère leur interdisant d’en disposer comme bon leur semble n'a aucun effet, car elles en sont les propriétaires dès le moment du décès.

 

Si ces filles ne sont pas les héritières légales et sont, par exemple, les filles des filles, le testament de leur grand-mère est correct et valide dans les limites du tiers de l’héritage. Ainsi, si la valeur de ces bracelets est inférieure au tiers de la valeur de l'héritage, le testament est valide. Si leur valeur dépasse le tiers, la partie qui dépasse le tiers leur est interdite sauf avec l’autorisation des héritiers légaux s'il en existe. Elles ont, en tout cas, la liberté d'agir concernant leur part du testament en les vendant et en achetant d’autres bracelets, ou d’en disposer de toute autre façon.

 

Par ailleurs, on n'applique pas à ce testament la sentence relative au Waqf (legs pieux) si l'on considère comme autorisé le Waqf qui dépend de la mort de la personne. En effet, le Waqf n'est valide qu'en fonction d’une parole ou d’un acte qui l’indique, ce qui n'est pas le cas ici.

 

S'il y a d'autres héritiers outre ces filles héritières, le testament n'est permis en faveur des filles qu'après l'autorisation des héritiers. Dans ce contexte, le Prophète () a dit :

 

Allah a donné à tout ayant-droit son droit, et il ne faut pas rédiger un testament qui favorise un héritier (Al-Tirmîdhî, al-Nasâ'î, Ibn Mâdja)

 

Dans une autre version, al-Dâraqutni et al-Bayhaqui ont ajouté : sauf avec l’autorisation des autres héritiers.

 

Si le reste des héritiers autorisent ce testament, il devient valide. Si une partie des héritiers y consentent mais pas les autres, il devient valide en ce qui les concerne et non pas en ce qui concerne ceux qui ont refusé. Dans les deux cas, les filles auront la liberté d'agir concernant ce testament en les vendant ou en en disposant de toute autre façon.

 

Et Allah sait mieux.

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