Est-il permis d'annuler un contrat de partenariat Ă  tout moment?
Fatwa No: 32468

Question

Je me suis mis d'accord avec mon partenaire pour louer un terrain. J’ai alors rempli toutes les formalités en vue de l’obtention de l'autorisation. Ai-je le droit de me dissocier de mon associé? Ou bien suis-je obligé de l'associer avec moi?

Réponse

Louange Ă  Allah et que la paix et la bĂ©nĂ©diction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

 

Le contrat de partenariat est un contrat permis, et chacun des partenaires a le droit de l'annuler quand il le souhaite.

 

Al-Ramli le Chaféite a dit : Le contrat de partenariat est un contrat permis aux deux parties, et chacune d'elles a le droit de l'annuler quand elle le veut.

 

Par conséquent, il n'y a pas d'inconvénient à ce que vous annuliez le contrat de partenariat. Toutefois, il vous incombe de partager les transactions exécutées avant l'annulation du contrat, en fonction de la part de chacun. Parmi ces choses figure le terrain loué dont vous devez vous répartir l’utilité, que le partenariat soit en vigueur ou qu'il soit annulé.

 

Et Allah sait mieux.

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