Qui subit la perte en cas de Mudhâraba ? Fatwa No: 34799
- Fatwa Date:28-1-2015
J’ai entrepris un commerce avec un ami à moi ; j’ai fourni l’argent et le travail et lui le travail et l’expertise et nous nous sommes mis d’accord que chacun de nous aurait droit à 50% des bénéfices. Nous avons effectivement travaillé et partagé les bénéfices comme convenu, louange à Allah. Or, maintenant et après l’écoulement de deux ans de notre partenariat, nous avons décidé de rompre le partenariat car il n’y a plus aucun bénéfice à tirer. À cette occasion, il me dit :
En vertu du droit musulman, je ne dois pas supporter avec toi la perte de capital.
Si alors nous découvrons un déficit dans le capital, je subirai tout seul la perte ou bien nous la subirons ensemble ?
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Celui qui subit la perte est l’investisseur car votre partenariat a été établi sur la base que vous avez indiquée de sorte que l’argent soit apporté par l’un de vous et l’effort soit fourni par vous deux. Cela est un type de Mudhâraba.
Ibn Qudama a écrit dans son livre Al-Mughni : Cinquième forme : que deux personnes établissent un partenariat avec l’argent de l’une des deux, de sorte que l’argent appartienne à l’une et le travail soit fourni par les deux ensemble. À titre d’exemple, l’une d’elles apporte mille et les deux l’investissent ensemble de sorte que le bénéfice soit partagé entre elles. Cela est licite (…) et relève de la Mudhâraba (17/5) .
En matière de Mudhâraba, l’entrepreneur, en cas de bénéfice, en obtient la part qui lui est déterminée dans le contrat, et en cas de perte, il ne l’assume pas car il ne garantit pas le capital. Celui qui subit la perte est seulement le détenteur du capital. L’entrepreneur ne perd que l’effort qu’il a fourni pourvu qu’il n’ait commis aucune négligence dans le travail.
Et Allah sait mieux.