Avantager un héritier potentiel par une clause dans le contrat de mariage Fatwa No: 348607
- Fatwa Date:20-3-2017
Assalam alykoum,
Je suis un homme et je vais me marier. Ma future épouse veut qu'on signe une clause du contrat de mariage (fait par un notaire) stipulant qu'en cas de décès du conjoint, l'époux restant aura la faveur de choisir (le privilège de pouvoir choisir) sa part de l'héritage par rapport aux reste des héritiers et ce dans le cadre des parts prévues par l'islam.
Est-ce que ceci est haram puisque c'est avantager un héritier par rapport aux autres (enfants, parents...) même si ça reste dans le cadre des quotas prévues par l'islam ?
Baraka allahou fikom
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Il n’est pas du droit de l’un des conjoints de stipuler dans le contrat de mariage qu’il peut s’octroyer ce qu’il désire de l’héritage laissé par l’autre (en cas de décès) et ce, même dans les limites de sa part légale, comme dans le cas où l’un d’entre eux stipulerait qu’il prendra la totalité de sa part légale sous la forme d’une certaine maison ou d’une ferme, car ces dernières sont un droit indivis appartenant à tous les héritiers et aucun n’a le droit de se l’approprier. Cette condition est donc invalide et n’est pas prise en considération. Le Prophète () a dit :
Il est des gens qui stipulent des conditions qui n’existent pas dans le Livre d’Allah. Toute condition qui ne se conforme pas aux enseignements du Livre d’Allah est invalide, même s’il s’agit de cent conditions. Le Décret d’Allah est prioritaire et les conditions d’Allah sont plus contraignantes… (Boukhari et Mouslim)
Dans l'ouvrage Al-Taysîr bi-Charh al-Jâmi’ al-Kabîr, al-Manâwî, qu'Allah lui fasse miséricorde, a dit : ‘qui stipulent des conditions qui n’existent pas dans le Livre d’Allah’ signifie ‘le Jugement qu’Allah, exalté soit-Il, a imposé à Ses serviteurs ou dans Sa Législation. ‘Toute condition qui ne se conforme pas aux enseignements du Livre d’Allah’ c’est-à -dire (qui fait partie) des prescriptions existant dans le Livre ou la Sunna ou agréées à l’unanimité et que les serviteurs d’Allah appliquent dans leurs actes d’adoration. ‘est invalide même s’il s’agit de…’ c’est-à -dire même si les conditions… ; ‘cent conditions’ : hyperbole et confirmation que l’invalidité touche toutes les conditions et ce même si leur nombre dépasse la centaine. ‘Le Décret d’Allah’ : son Jugement ; ‘est prioritaire : c’est-à -dire c’est la vérité qu’il faut appliquer et pas autre chose, et ‘Les conditions d’Allah sont plus contraignantes’ c’est-à -dire les plus fortes et toutes les autres conditions sont invalides et sans valeur.
Et Allah sait mieux.