Les frais bancaires lors des retraits sont-ils usuraires ? Fatwa No: 353839
- Fatwa Date:29-5-2017
Assalam alaykoum,
J'ai un compte bancaire et chaque fois que je retire, on me prélève 1 euro en plus de la somme que j'ai retirée, on me facture 1 euro pour chaque retrait. Est-ce du riba, intérêt ? Sachant que je paye la carte bancaire 20 euros à l'année…
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Si vous retirez cet argent à partir du solde créditeur de votre compte courant à la banque et que la banque vous prélève alors des frais de gestion pour cela, il n'y a aucun mal à cela et ce n'est certes pas de l'usure. Par contre, si cet argent est retiré alors que vous n'avez pas d'argent sur votre compte, cela s'appelle un découvert et c'est en réalité un prêt accordé au titulaire du compte. Dans ce cas, ce que prélève la banque nécessite d'être examiné et s'il s'agit d'un pourcentage de cet argent prêté, aussi petit soit-il, il s'agit alors d'usure et cela est interdit.
Par contre, si cet argent prélevé est une somme forfaitaire couvrant des rémunérations ou des frais administratifs, cela est alors permis. Une décision du Comité de la jurisprudence mentionne : Deuxièmement, il est permis d'émettre une carte de crédit non couverte (par un solde créditeur) tant que la dette contractée avec celle-ci n'est pas liée à la condition de devoir payer des intérêts usuraires.
Il découle de cela :
1) La permission pour l'organisme émetteur de la carte de facturer au client des frais forfaitaires lors de la délivrance ou du renouvellement de la carte en tant que rémunération effective liée aux services rendus pour cela.
2) La permission pour la banque émettrice de facturer au commerçant une commission sur les achats faits par le client chez lui à condition que la vente du commerçant soit faite au même prix que s'il vendait cash.
Troisièmement, le retrait en espèces effectué par le titulaire de la carte est un emprunt à son émetteur et il n'y a aucun mal à cela du point de vue de la législation islamique tant que cela n'engendre aucun intérêt usuraire, et les frais forfaitaires qui n'ont rien à voir avec le montant de l'emprunt et sa durée en échange de ce service n’en font pas partie.
Toute somme prélevée en plus des services effectifs fournis est illicite, car il s'agit alors d'usure et cela est interdit par la Législation islamique comme le stipule la décision du Comité.
Et Allah sait mieux.