Est-il permis de divorcer dans un tribunal non musulman ? Fatwa No: 362185
- Fatwa Date:18-10-2017
Assalam alaykoum,
Est-il permis de divorcer dans un tribunal non musulman ?
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Si vous sous-entendez par l’annonce du divorce au tribunal civil, le fait que le mari a rendu le divorce effectif et s’est rendu au tribunal uniquement pour le confirmer et l’officialiser, il n'y a alors aucun mal à cela, car il ne s’agit pas alors de prendre ce tribunal pour arbitre. Par contre, si vous sous-entendez par cela le fait de vous en remettre à un tribunal civil afin que celui-ci examine la demande de divorce et le prononce, alors cela est interdit et le divorce prononcé par le tribunal civil n'est pas effectif. La déclaration finale de la deuxième Conférence de l'assemblée des jurisconsultes musulmans d'Amérique qui s'est tenue à Copenhague mentionne : point sept : degré de validité du divorce civil prononcé par les tribunaux dans les pays non-musulmans : la décision mentionne que si l'homme répudie sa femme du point de vue de la Législation islamique, il n'y a alors aucun mal à ce qu'il confirme cela devant un tribunal civil.
Par contre, si les deux époux se disputent à propos du divorce, c'est aux centres islamiques de jouer le rôle de juge islamique s'il n'en existe pas après avoir accompli les démarches légales obligatoires. Mais le fait de se tourner vers un tribunal civil pour mettre fin à un mariage du point de vue juridique ne suffit pas à mettre un terme au mariage du point de vue de la Législation islamique. Ainsi, si une femme obtient le divorce au civil, elle doit ensuite se tourner vers un centre islamique tenu par des oulémas compétents dans le domaine afin de confirmer la chose du point de vue de la Législation islamique, et l'excuse de la nécessité ne peut être invoquée dans ce cas en raison de l’existence de centres islamiques et de la facilité de s'y référer dans les différentes régions.
Par ailleurs concernant la question de savoir si le musulman apostasie en s'en remettant au jugement d'un tribunal civil, il s'agit là d'une question grave et il vous suffit de savoir qu'il est interdit de s'en remettre à leur jugement si celui-ci est contraire à la Législation islamique. Quant au fait de déclarer un musulman mécréant, cela ne se fait pas sans conditions et sans raisons. Le cheikh Ibn Bâz, qu'Allah lui fasse miséricorde, a dit dans son ouvrage Majmû’ al-Fatâwa : S'en remettre à un jugement autre que celui du Coran et de la Sunna est l'un des pires maux et péchés qui soient. Celui qui s'en remet à un jugement autre que celui du Coran et de la Sunna peut même devenir mécréant en le faisant s'il pense que cela est permis ou meilleur. Allah, exalté soit-Il, dit (sens du verset) :
"Non !... Par ton Seigneur ! Ils ne seront pas croyants aussi longtemps qu'ils ne t'auront demandé de juger de leurs disputes et qu'ils n'auront éprouvé nulle angoisse pour ce que tu auras décidé, et qu'ils se soumettent complètement [à ta sentence]." (Coran 4/65)
Et Allah sait mieux.