Les biens immobiliers ne pouvant pas être partagés physiquement doivent être vendus si l'un des héritiers en fait la demande Fatwa No: 364126
- Fatwa Date:12-11-2017
Assalaamu ‘Alaykum,Veuillez calculer l'héritage selon les informations suivantes : -Est-ce que la personne décédée avait des proches de sexe masculin qui ont droit à l'héritage ? : (Fils) Nombre 1 -Est-ce que la personne décédée avait des proches de sexe féminin qui ont droit à l'héritage? : (Fille) Nombre 4 - Information concernant les dettes de la personne décédée : (Dettes à rembourser envers les tiers) - Informations complémentaires : : Mon père est décédé il y a tout juste un mois. On est 4 sœurs habitant à l'étranger et 1 frère en Algérie. On a désigné notre frère pour établir la fridha et gérer les comptes de mon père. Il a laissé un appartement on est tous d'accord pour le vendre, ainsi qu’un magasin très bien situé. On est d'accord les 4 sœurs de vendre et mon frère ne veut pas, il veut l'utiliser pendant un an pour continuer le commerce de mon père et nous promet que s'il possède l'argent pour nous l'acheter il le fera.Par peur de rentrer dans des conflits avec mon frère on insiste pour vendre. Il nous traite de cupides et méchantes alors que c'est le contraire. On veut vendre pour avoir de bonnes relations. Il demande un médiateur pour lui prouver qu'il a tort. Pouvez-vous lui expliquer que ce magasin est une amana qui appartient aux 5 et qu'il ne peut pas nous obliger à le laisser faire ce qu'il veut sans notre accord.
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
La personne qui décède en laissant derrière elle un fils et quatre filles sans laisser d'autre héritier voit son héritage revenir à ces derniers en vertu des droits d'agnation (Ta’sîb), en donnant au fils une part équivalente à celle de deux filles. Allah, exalté soit-Il, dit (sens du verset) : Voici ce qu'Allah vous enjoint au sujet de vos enfants : au fils, une part équivalente à celle de deux filles. [...] (Coran 4/11) L'héritage - c'est-à -dire la maison, le magasin et tout ce qu'a laissé le défunt - doit donc être divisé en 6 parts partagées comme suit : le fils en perçoit 2 parts et chacune des quatre filles en perçoit 1 part.
Concernant le refus du fils de vendre le magasin, il faut savoir que les biens immobiliers ne pouvant pas être partagés physiquement doivent être vendus si l'un des héritiers en fait la demande. Dans ce cas, les autres héritiers sont obligés de vendre. Les jurisconsultes ont dit à propos des biens dont le partage entraîne des préjudices, que si l'un des héritiers réclame leur vente, les autres héritiers sont obligés de les vendre et de partager l'argent résultant de cette vente. Si les autres héritiers refusent de vendre, ils y sont alors obligés par le Cadi (Magistrat musulman remplissant des fonctions civiles, judiciaires et religieuses, dont celle de juger les différends entre particuliers). Le cheikh al-Islâm ibn Taymiyya, qu'Allah lui fasse miséricorde, a dit : Ce qui ne peut être partagé physiquement doit être vendu si l'un des associés en fait la demande et le produit de cette vente doit être partagé entre eux. Tel est l'avis de notre école jurisprudentielle et l'avis rapporté de l'imam Ahmad, qu'Allah lui fasse miséricorde, dans une version rapportée par al-Maymûnî. C'est également l'avis de la plupart des disciples de cette école.
Il a dit aussi : Tout ce qui ne peut être partagé doit être vendu et le produit de cette vente doit être partagé si l'un des associés le réclame. Quant à celui qui s'y oppose, il s'y voit contraint et certains adeptes de l'école malékite rapportèrent l'unanimité des savants à ce propos.
Le livre intitulé al-Rawd al-Murbi' mentionne : Lorsque quelqu'un demande à son associé de vendre, celui-ci y est contraint et s'il refuse, le gouvernant leur impose la vente et partage le produit de cette vente entre eux selon la part de chacun. Le préjudice empêchant le partage forcé d’un bien est le fait que celui-ci perde de sa valeur une fois partagé.
Par conséquent, votre frère n'a pas le droit de refuser de vendre ce magasin si l'un des héritiers réclame sa vente. Par contre, il est plus en droit que quiconque de l’acheter. Mais il ne peut s'opposer à sa vente s'il refuse de l'acheter ou n'en a pas les moyens.
Et Allah sait mieux.