Le partage fait par le tribunal n'est accepté que si il est conforme aux règles de la Charia
Fatwa No: 380365

Question

As-Salam alikoum Mon père est décédé et nous avons décidé les héritiers de partager les biens laissés :- une maison,- un lot de terrain.La justice a tranché et le partage a été fait ainsi :- la maison aux enfants (4 garçons et 5 filles),- le lot de terrain à la mère et 1 garçon.Tout a été réglé et maintenant l'acte de propriété de la maison est au nom des 9 héritiers (4 garçons et 5 filles).Ma question est la suivante : nous avons décidé de louer ou vendre la maison quelle sera la part de chacun :- doit-on diviser par 9 puisque la maison est notre propriété et nos noms figurent sur l'acte ? - doit-on appliquer les règles de la charia la part du garçon est égale à celle de 2 filles ? Merci. Djazakoum Allahou khair wa as-Salam alikoum.

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses compagnons :

Vous ne nous avez pas indiqué sur quelle base le tribunal a accordé la maison aux 4 garçons et 5 filles et le terrain à la femme et à l'un des garçons ; si ce partage est fait suite à un accord entre tous les héritiers, il n’y a pas de problème s’ils sont tous pubères et doués de raison s’il y a parmi eux un enfant ou adulte qui manque de maturité ou si le tribunal l’a fait sans tenir compte de leur accord il n’a de valeur que s'il est conforme aux règles de la charia en matière de partage des successions.
Ce que nous pouvons vous dire en bref est que le partage de ce patrimoine conformément à la Charia consiste à donner à la femme le huitième de la maison et du terrain à la fois et à partager le reste entre les fils et filles du défunt en donnant à chaque fils une part équivalente à celle de deux filles et on ne doit pas donner la maison à certains parmi les héritiers et le terrain à d’autres sauf dans le cas où ils ont tous pubères et doués de raison et ont tous exprimés leur accord pour le faire.
Nous rappelons que l'héritage doit être partagé selon les règles islamiques et il n’est pas permis de le partager selon une autre loi.
S’il est possible de partager la maison et le terrain entre les héritiers en parts ou titres, chaque héritier doit alors recevoir sa part légale. S’il n’est pas possible de les diviser en parts, soit ils les partagent à l’amiable en indemnisant les parties lésées par le partage, soit ils les exploitent et partagent les revenus de leur exploitation, ou ils les vendent et partagent le montant de cette vente entre les héritiers selon la part qui revient à chacun.
Et Allah sait mieux.

Fatwas en relation