Est-il permis de prendre l’argent d’une société qui ajourne le paiement des commissions promises à ses employés ? Fatwa No: 459937
- Fatwa Date:13-9-2022
Un de mes proches travaille dans une société immobilière et le règlement de cette société stipule que les employés n’ont pas le droit de prendre la moindre commission pour leur propre compte des locataires en échange de leur salaire mensuel. Chaque année, la société reverse une commission à ses employés pour chaque contrat signé. Et si l’employé reçoit la moindre commission alors il doit la déposer dans la caisse de la société. Mais cette dernière a fait preuve d’injustice en ne remettant pas à ses employés les commissions qui leur sont dues pour une année entière. Elle n’a pas respecté l’accord passé entre elle et ses employés. Est-il permis que les employés prennent une commission de la part des locataires sans faire preuve de négligence ou causer un préjudice au droit de la société en échange de la somme que la société se refuse à leur remettre ? Sachant que si un jour la société leur remet leur commission, à n’importe quel moment, il sera possible de restituer cet argent perçu des locataires dans le compte de la société.
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Il n’est pas licite que l’employé prenne une commission en échange du travail qu’il s’est engagé à fournir à l’entreprise avec laquelle il a signé un accord. Sauf si l’entreprise en question est au courant et qu’elle le lui autorise. Or, vous avez dit qu’elle ne l’autorisait pas. Il faut plutôt remettre ces commissions dans le compte de la société.
Le fait que la société prenne du retard pour remettre les commissions promises à ses employés ne permet pas pour autant de prendre de son argent sans son autorisation. Le fait que cette commission soit due et que l’employé la mérite est une chose qui se discute.
Et le cas échéant, la société n’a pas nié devoir ces commissions ni refuser de les payer. Elle a juste pris du retard pour ce faire comme cela est dit dans la question.
Et en supposant qu’elle se refuse à les payer, il est possible aux employés de les réclamer, ne serait-ce qu’en remontant leur cas auprès de la justice ou toute autre institution qui serait capable de les aider à avoir ce qui leur revient de droit.
Et Allah sait mieux.