Le don d’une terre effectué par un homme avant son décès à ses fils sans rien donner à ses filles
Fatwa No: 463843

Question

Mon grand-père avait de son vivant acheté une terre agricole pour ses fils uniquement. Cette parcelle de terre a été enregistrée au nom de ses fils seulement et non de ses filles. Il est décédé et a laissé des héritiers filles et garçons. Le moment est venu de partager son héritage. Sachant qu’il y a d’autres biens qui sont au nom de mon grand-père uniquement. Quel est le statut de cette terre agricole que j’ai mentionnée ? Appartient-elle uniquement à ses trois fils, parce que la répartition du reste de ses biens va être effectuée de façon équitable. Mais cette terre agricole va-t-elle rester la propriété des fils uniquement ? Est-ce que les gains que les fils vont gagner de cette terre sont illicites et correspondent à la consommation de l’illicite ? Je suis le fils de l’un des fils du défunt et je ne veux pas consommer ce qui est illicite. Que dois-je faire ? Comment dois-je agir ? Je ne suis pas un des héritiers mais seulement le fils de l’un d’eux.

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Nous avons déjà expliqué dans de nombreuses Fatwas que l’avis le plus juste émis par les savants concernant l’obligation d’équité entre les enfants pour ce qui est des dons – entre les filles et les garçons – est qu’il n’est pas permis à un père de faire un don à certains enfants et non à d’autres, comme, par exemple, faire un don aux garçons et non aux filles.
Ce que cet homme a fait en donnant une parcelle de terre à ses fils à l’exclusion de ses filles est considérée comme une injustice. Mais si cet homme est décédé avant d’avoir pu récupérer ce don injuste alors la propriété est effective selon l’avis de la plupart des savants. Même pour les tenants de l’école hanbalite qui sont d’avis qu’il est obligatoire de faire preuve d’équité dans les dons. Cette terre appartient donc effectivement aux enfants qui ont été préférés par leur père.
Il est plus prudent pour eux, pour se dédouaner de tout reproche et disculper leur père également, de rendre cette terre en la joignant aux biens de l’héritage et de la partager entre les héritiers comme le prescrivent les règles de la religion.
Et Allah sait mieux.
 

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