Les systèmes de retraite et les assurances commerciales ne se valent pas
Fatwa No: 467152

Question

Il n’y a pas de différence entre une assurance sociale et une assurance commerciale.
Je m’interroge : pourquoi est-il licite de percevoir le salaire mensuel que touche le fonctionnaire à la retraite selon le système de retraite d’assurance sociale que prend en charge l’état ? Alors que d’un autre côté, il est illicite de percevoir celui des assurances commerciales octroyé par l’employeur – dans le privé, indépendamment du système d’assurance sociale précédemment cité, assuré par l’état – de façon à ce que les employés puissent toucher une compensation à la fin de leur carrière. Sachant que dans les deux systèmes d’assurance retraite, l’argent de l’employé est investi dans des créances usuraires?

Réponse

 Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Il n’y a aucun mal à percevoir la retraite donnée par l’état à un employé ou à sa famille après sa mort. Comparer ce système de retraite à celui d’une assurance commerciale et procéder à une analogie pour en déduire un statut identique n’est pas valable.
Ceci, conformément à ce qui est dit dans le décret du Majma’ Al-Fiqh Al-Islâmî qui comprend les termes suivants : Procéder à une analogie pour déduire un statut identique entre le système de retraite assuré par l’état et celui d’une assurance commerciale n’est pas valable. C’est une analogie dont les éléments de comparaison sont différents. En effet, la retraite qui est donnée à l’employé à la fin de sa carrière est un droit auquel s’est engagé le gouverneur en considérant le fait qu’il est responsable de ses administrés. En lui donnant cette retraite, il prend en considération le travail qu’a effectué l’employé au service de la communauté. Il a également mis en place un système qui prend en compte l’intérêt des plus proches de l’employé en regardant leurs besoins. Le système de retraite étatique n’est pas un contrat de compensation financière entre l’état et l’employé. En conséquence, il n’y a pas de similitude entre ce système de retraite et le système d’assurance qui fait partie des contrats commerciaux de compensation financière dont l’objectif est que les sociétés exploitent les assurés et génèrent des gains par des voies non-conformes à la religion. Alors que la retraite donnée à un employé par l’état est un droit auquel s’engagent les gouvernements responsables de leurs administrés. L’état donne ces retraites à ceux qui ont servi la communauté, en reconnaissance de leur bonne action, à titre d’aide en rétribution de leurs efforts physiques ou intellectuels et pour tout le temps passé, avec l’état, pour faire progresser la communauté. Fin de citation.
Le décret énonce que ce type de retraite est permis avec ces restrictions.
Si ces restrictions font défaut et que le cas ne correspond pas à celui décrit, comme dans le cas où le système consisterait à ponctionner une partie du salaire de l’employé et de ses droits pour l’investir en son nom, et le lui donner une fois à la retraite. Alors il faut regarder dans quel domaine l’argent a été investi. S’il l’a été dans des investissements usuraires comme vous l’avez mentionné alors il n’a pas le droit de tirer profit de cet investissement illicite. Au contraire, il doit plutôt s’en débarrasser en le donnant aux pauvres et aux nécessiteux. Il doit en profiter uniquement dans les proportions qui correspondent à ce qui a été ponctionné de son salaire ou à prendre ce que l’état lui donne à titre gracieux. Et il doit se débarrasser de toutes les sommes supplémentaires qui résultent des investissements illicites et les reverser pour des causes d’intérêt général des musulmans.
Pour ce qui est des assurances commerciales en fonction desquelles agissent nombre de sociétés d’assurance, il s’agit d’un contrat de compensation entre la société et le contractant qui lui remet des traites mensuelles en échange de la prise en charge d’incidents qui pourraient le toucher.
C’est un contrat qui comprend des clauses aléatoires et qui est donc interdit abstraction faite des domaines dans lesquels est investi l’argent, même si l’argent est investi dans des domaines licites. Le décret du Majma’ Al-Fiqh Al-Islâmî énonce que cela est interdit comme nous l’avons dit.
Et Allah sait mieux.

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