Jeux vidéos et droits d'auteur
Fatwa No: 472060

Question

As salamu 3aleykum wa rahmetullahi wa barakatuh,Est-ce que il m’est permis d’obtenir des jeux vidéos virtuellement, en utilisant des moyens qui me permettent de les avoir gratuitement par le biais de logiciel et autres ? Sachant que le prix de ces jeux vidéos n’est pas défini puisque chaque personne les vend au prix qu’elle veut que cela soit un particulier ou un acheteur ou est ce que c’est du vol ?

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
D’une façon générale, la permission de l’utilisation des jeux vidéos dépend de leur contenu et l'usage qu'on en fait. Si le contenu de ces jeux est illicite, il est incontestablement interdit de les télécharger. Si le contenu de ces jeux est licite et leurs propriétaires se réservent les droits d’auteur, il s’agit d’une propriété intellectuelle et la question de la propriété intellectuelle fait l’objet de divergence entre les oulémas contemporains et nous avons publié leurs points de vue en la matière dans certaines de nos fatwas. Nous considérons dans nos fatwas que le concept de propriété intellectuelle empêchant la violation des droits d’auteur est acceptable selon la Charia. En conséquence, il n'est pas permis de télécharger et encore moins de vendre des jeux soumis à des droits d’auteur sans payer le montant correspondant aux titulaires de ces droits. Télécharger de tels jeux sans payer le montant exigé par celui qui détient les droits d’auteur est une forme de violation des droits d'autrui sans sa permission, et dans ce sens il s’agit d'un vol selon la coutume. Cependant, il ne s’agit pas d’un vol en termes juridiques, même s'il est interdit de faire une telle chose, et dans le où on la fait on doit obligatoirement indemniser les propriétaires des droits.
Et Allah sait mieux.

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