Un agent d’approvisionnement prend un pourcentage des bénéfices sur chaque opération
Fatwa No: 500341

Question

Ma question porte sur l’approvisionnement en marchandise d’une société étrangère. Une société d’Asie du Sud-Est dont les propriétaires ne sont pas musulmans produit des biens de consommation. Cette société a des annexes, des usines qui se trouvent dans nos pays arabes. Ces usines ont besoin d’être approvisionnées en pièces de construction. Dans cette société et dans d’autres, l’importation se fait par le biais du responsable des importations qui travaille dans cette société depuis une dizaine d’années. Il est très proche du directeur de l’usine (le site qui se situe dans le pays arabe et dont le directeur a la même nationalité que la société). Le responsable des importations et de l’approvisionnement est arabe. Il dispose de toutes les attributions requises pour accepter ou refuser toute proposition de toute personne qui souhaiterait proposer ses produits pour approvisionner la société (c’est-à-dire celui qui va s’efforcer d’acheter la matière première à un prix bas pour la revendre à un prix plus élevé à notre société et donc dégager un bénéfice de cette opération). Or, le responsable des approvisionnements qui est un Arabe comme je l’ai dit exige de recevoir un pourcentage des bénéfices pour chaque approvisionnement qu’il accepte. Tout le monde est au courant dans notre société. Le directeur de la société dans le pays arabe est au courant et l’accepte. Rien ne lui importe tant que les pièces nécessaires sont approvisionnées et l’activité se poursuit et que la société continue de faire des profits. C’est aussi pour cela que ce responsable n’a de cesse de recevoir des promotions de ses supérieurs au sein de la société. Ce responsable a maintenant carte blanche pour toutes les opérations d’approvisionnement. Quel est le statut d’approvisionner cette société en pièces et autres ustensiles ? Il n’y a pas d’autre moyen de le faire si ce n’est par le biais de ce responsable qui exige un pourcentage des bénéfices et donc de le lui donner. Sachant que cette société produit des marchandises de luxe, il s’agit de produits de consommation qui ne sont pas illicites. Nous insistons sur le fait que les propriétaires de la société ne sont pas musulmans et que le capital de la société ne peut pas être considéré comme faisant partie des biens des musulmans, d’aucune façon.

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Le principe de base veut qu’il soit interdit de donner quoi que ce soit au dit responsable tant que le directeur de la société ne le lui autorise pas et il n’est pas suffisant qu’il l’accepte ou que les employés de l’entreprise soient au courant de ce qu’il réclame à toute personne de qui il accepte d’importer la marchandise.
Ceci parce que tout ce qui est donné à l’employé en question, si la personne en charge ne lui en a pas donné l’autorisation, est considéré comme des cadeaux faits à un employé, ce qui correspond à une Rachwa (corruption ou pots-de-vin). Dans un hadith, le Prophète () a dit : Les cadeaux faits à un employé correspondent à une corruption (Rachwa). Rapporté par Ahmad.
Si le fidèle ne trouve pas d’autre moyen pour accomplir une transaction qu’il a le droit de faire si ce n’est par le biais de cet employé, alors le fidèle peut être excusé, mais pas celui qui prend la Rachwa. Le péché revient donc sur l’employé parce qu’il a pris ce qu’il n’avait pas le droit de prendre.
Le Cheikh Al-Kharashî a dit dans Sharh Mukhtasar Khalîl : Donner une Rachwa pour mettre un terme à une injustice est permis pour celui qui la donne, pas pour celui qui la prend. Fin de citation.
Et Allah sait mieux.

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