Les types de contrat d’entretien des ordinateurs et ses règles
Fatwa No: 51794

Question

Je travaille en tant que directeur des ventes d’une société de logiciels informatiques. Cette société nous oblige à signer des contrats d’entretien avec les clients à la fin de la période de garantie gratuite. Or, je ne peux me dérober à cette obligation ni la refuser puisque c’est l’usage dans le pays où je suis. Et aussi, parce que cela correspond à la demande des clients. Et bien entendu, je dois visiter régulièrement mes clients comme le stipule le contrat. Peut-on considérer que cette situation entre dans le cadre de l’appellation des savants des cas de nécessité qui concernent tout le monde desquels on ne peut échapper ou est-ce que cela correspond à une vente interdite parce qu’elle contient un élément aléatoire et inconnu. Quel est le statut de la commission perçue concernant ce type de contrat. Si c’est interdit, dois-je la laisser à la société ou la prendre et en faire aumône.

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
 

Les contrats d’entretien des ordinateurs et d’autres produits correspondent à plusieurs cas :
Le premier cas : Le contrat comprend un travail défini en échange d’une contrepartie financière définie. Il n’y a aucun problème dans ce cas.
Le deuxième cas : Le contrat comprend un temps de travail défini en échange d’une contrepartie financière définie. Le technicien est employé pour une durée de travail et mérite en contrepartie un salaire, qu’il ait effectué ou non un travail durant ladite période. C’est le cas d’une personne qui est employée pour une durée de cinq heures par jour, ou par semaine, ou par mois en échange de 100 rials – par exemple - Il n’y a aucun problème dans ce cas également.
Le troisième cas : Le contrat comprend une charge de travail qui n’est pas définie en échange d’une contrepartie financière définie. Ce type de contrat est interdit car l’aboutissement de la vente est incertain. Or, le Prophète, , a interdit de contracter une vente dont l’issue est incertaine, comme cela est mentionné dans le recueil de hadiths de Mouslim selon Abu Hourayra, qu’Allah soit satisfait de lui.
C’est la définition même du terme arabe employé dans ce hadith, qui est le terme Gharar. Il signifie : ce dont les conséquences nous sont inconnues. Or, c’est bel est bien le cas dans ce contrat. En effet, les pièces de l’ordinateur qui sont garanties peuvent se détériorer ou non. Le cas échéant, la valeur de ces pièces ajoutée au prix de la main d’œuvre peut être moins cher que la somme payée pour ce service comme elle peut être plus cher. Comme il est bien connu que certaines pièces peuvent être bien plus chères que le prix payé pour le service d’entretien et d’autres peuvent être moins chères.
Il est aussi bien connu que les pièces d’un ordinateur se détériorent en fonction de l’utilisation de l’ordinateur. Et les gens ont chacun une utilisation différente de leur appareil. Certains le conservent longtemps et d’autres moins, ce qui fait qu’il n’est pas possible de déterminer de quel service le client bénéficiera en échange de la somme qu’il aura payé.
Aussi, cet élément inconnu est également présent dans certains contrats de vente d’appareils puisque le vendeur augmente le prix de l’appareil en échange d’une garantie d’entretien d’une durée d’un an ou plus ou moins longue.
Le fait que ces contrats qui sont invalides sur le plan religieux soient en vigueur de partout au point où ils s’apparentent à des cas de nécessité qui concernent tout le monde desquels on ne peut échapper , cela n’en fait pas pour autant des contrats qu’il est permis de contracter. Il vous est obligatoire de conseiller ceux qui sont directement concernés et leur interdire de le faire en leur expliquant le statut religieux de tels contrats. Ceci étant, il n’est pas permis de travailler dans l’entretien de ces ordinateurs si le contrat entre le client et la société correspond à la troisième situation que nous avons mentionnée. La raison est que cela constitue une aide au péché et à la transgression. Allah dit : […] ne vous aidez pas à commettre le péché et à transgresser. (Coran 5/2).
Concernant la commission que vous avez perçue de la société, il s’agit d’un don de leur part, il n’y a aucun mal à le prendre si vous voulez. Il en est de même de votre salaire que vous percevez en échange d’un travail d’entretien des appareils ce qui n’est pas interdit en soi. L’interdiction est dû uniquement au fait qu’il contribue à un contrat invalide. Or, la plupart des savants des écoles de Abu Hanifa, Malik et Shâfi’î sont d’avis qu’il est interdit de vendre du raisin à une personne dont on sait qu’elle va en faire du vin, et cela parce que en le faisant, on contribue et aide ladite personne à le faire. Malgré cela, la vente reste valide et le vendeur peut disposer du prix payé comme il l’entend. Quant aux hanbalites, ils affirment que le contrat est invalide et qu’il est interdit de le contracter.
Voilà ce que nous pouvions dire au sujet du contrat d’entretien. Mais il reste une question à poser : qu’en est-il initialement, du statut d’entretien de ces appareils ? Pour répondre à cette question nous disons :
Une personne qui est sollicité pour l’entretien d’appareil se retrouve forcément dans une de ces trois situations :
La première : Vous savez ou avez une forte présomption que le client utilise son appareil pour faire ce qui, sur le plan religieux, est interdit. Il vous est donc interdit d’en assurer l’entretien. Même si, parallèlement à cela, il l’utilise pour des choses permises.
La deuxième : Vous savez ou avez une forte présomption qu’il utilise son appareil pour faire uniquement ce qui, sur le plan religieux, est autorisé. Il n’y a pas de mal à le lui vendre ou en assurer l’entretien.
La troisième : Vous n’êtes pas en mesure de déterminer à laquelle des deux premières situations correspond son cas. Ou, vous ne savez pas quel en sera son utilisation. Agissez selon l’utilisation qu’en ont la plupart des utilisateurs. Si la plupart d’entre eux l’utilisent uniquement dans ce qui est permis alors vous pouvez lui vendre sinon il ne vous est pas permis de le faire.
 

Et Allah sait mieux.
 

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