La répartition agréée Fatwa No: 53113
- Fatwa Date:7-9-2004
Il y a un peu plus de dix ans un homme a donné ses biens à ses sept fils et cinq filles pour qu’ils les partagent entre eux, ses biens se composent d’une maison à Alger et d’une maison à 120 kilomètres d’Alger. Les maisons ont des terrains en annexes... Le partage a été fait comme suit :Les cinq filles n’ont pris que 3 chambres (des papiers administratifs ont été établi dans ce sens). L’un des fils n’a rien pris et est parti habiter ailleurs. Les autres fils ont pris 2, 3 à 4chambres (le nombre de chambres attribuées dépendait de leur situation et du terrain qui allait avec, sans impliquer l’égalité la valeur des parts).Ce partage a été accepté par toute la famille car à cette époque personne ne connaissait les règles du partage islamique.Depuis des travaux ont été entrepris pour les transformer en appartements séparés : l’un a loué son appartement, un autre a loué son garage et un autre a fait une petite fabrique dans son garage.Et maintenant il y a deux des filles qui sont décédées (l’une avait des enfants et l’autre vient juste de décéder après trois mois de mariage et a laissé beaucoup de dettes).Ma question est: est-ce un partage équitable ? Et si non est-ce qu’il y a une solution pour y remédier ? Mon intention est que mon grand-père ainsi que ses enfants soient en règle envers Allah Exalté soit-Il .Pouvez-vous m’envoyer la réponse en français et en arabe pour que toute la famille la comprenne.Qu’Allah vous réserve Sa Généreuse Rétribution et Sa Gracieuse Bénédiction !
Louange à Allah. Paix et salut sur Son Prophète.
Cher frère,
Du moment que la répartition citée a été acceptée par tous les membres de la famille concernée et que celui qui s’est désisté l’a fait par son gré, alors elle est valable légalement.
On ne peut revenir sur le partage même s’il y a eu un tort, surtout qu’il y a eu une modification des lots et que l'intervalle de temps est lointain.
L’imam Khalil –de l’école Malékite– a parlé de la répartition agréée et a dit : Elle est comme la vente c’est à dire qu’elle est conclue, on n’a pas à y remédier même s’il y a un préjudice.
Un autre imam a dit: La répartition agréée et de convenance ne peut être rectifiée ou modifiée: c’est irrévocable. Celui qui prétend être lésé ou qu’elle n’est pas juste n’a aucun droit et c’est lui le fautif.
Quant à votre grand-père nous espérons qu’il ne sera pas questionné à propos de cela -le Jour du Jugement Dernier-puisqu’il a légué ses biens à ses héritiers pour qu’ils les répartissent entre eux par le consentement ou selon les directives du Coran.
Et Allah sait mieux.