Celui qui achète une chose puis découvre qu'elle est extorquée Fatwa No: 5375
- Fatwa Date:13-5-2012
Un homme a acheté un appartement, puis a découvert, après un certain temps, que ceux qui le lui avaient vendu n'étaient pas les vrais propriétaires, et qu'ils l'avaient extorqué à ses propriétaires originels. Après avoir effectué des recherches, il a pu retrouver les vrais propriétaires. Il a donc décidé de vendre l'appartement pour se délivrer de tout péché. Il s'est rendu à ceux qui lui avaient vendu l'appartement pour récupérer son argent, mais ils ont refusé. Quelle est l'issue légale pour cet homme pour récupérer son droit et se libérer du péché ? Lui est-il permis de vendre l'appartement pour récupérer le prix payé au vendeur qui avait extorqué l'appartement et de rendre le reste de l'argent aux propriétaires originels ? Qu'Allah vous récompense.
Louange à Allah. Paix et Salut sur Son Prophète.
Selon les oulémas, celui qui achète une chose volée ou extorquée assume, comme le voleur, sa responsabilité de la restituer à son propriétaire légitime.
Dans l'ouvrage Al-Qawâ`id, Ibn Radjab a dit : Celui qui achète une chose à quelqu’un qui l’a volée, sans connaître la réalité du vol, assumera, d'après les oulémas hanbalites, la même responsabilité que le voleur, à savoir celle de restituer cette chose à son propriétaire.
En outre, celui qui trouve son propre bien après avoir été volé, même chez une personne autre que le voleur, a un droit prioritaire sur lui. La preuve en est le hadith rapporté par Samûra, qu'Allah soit satisfait de lui, que le Prophète () a dit : Celui qui trouve son propre bien chez un homme est dans son plein droit de le récupérer et celui qui a acheté doit se rendre chez son vendeur pour récupérer la somme payée. (Abou Dawoud)
Sachez que le fait, pour un voleur de vendre le bien volé est interdit, car il vendra ainsi ce qu’il ne possède pas. Il ne vous est pas permis non plus à vous, de vendre cet appartement à un autre, car il n’est pas entré en votre possession par une vente valide, avec tout ce qui en découle, outre le fait que vous connaissez le vrai propriétaire.
Certes, ce qui vous arrive est une épreuve qui nécessite que vous patientiez dans l'attente de la récompense divine, mais sachez que la personne victime de l’injustice triomphera et verra la fin de son malheur.
Cherchez donc le soutien d'Allah, le Très Haut, et ayez recours aux moyens légaux qui vous permettraient de récupérer votre droit. Il vous incombe, entre autres, de demander au vrai propriétaire de saisir le tribunal, et de faire de même pour récupérer, ne fut-ce qu'une part de vos droits.
A noter qu'il est préférable pour vous de vous entendre avec les vrais propriétaires de manière à leur rendre l'appartement en contrepartie de la somme que vous avez payée au voleur et de délibérer ensemble au sujet des meilleurs moyens de récupérer vos droits. Toutefois, s'ils vous payent cette somme, cela sera en guise de largesse de leur part et non une obligation.
Et Allah sait mieux.