Différence entre la rémunération payée à la banque en cas de garantie et la rémunération payée en cas de mandat Fatwa No: 5804
- Fatwa Date:14-6-2012
Je vends à crédit des voitures que je possède. On impose une condition stipulant que ces versements mensuels soient perçus par une banque pour garantir le fait que le client rembourse les crédits. La banque, quant à elle, perçoit 25 Riyals chaque mois du client. Cette somme perçue du client relève-t-elle de l'usure? Le vendeur commet-il un péché par un tel acte? Renseignez-nous, qu'Allah vous récompense et vous préserve.
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses compagnons :
En ce qui concerne cette transaction qui a lieu par l'intermédiaire de la banque pour s'assurer que le client remboursera tous les versements, deux cas de figure peuvent se présenter : ou bien la banque est un garant, ou bien elle est un mandataire chargé de percevoir les versements du client; à chaque fois que le salaire du client est versé sur son compte, la banque en soustrait le versement échu.
Si la banque assume la même responsabilité que le client, dans ce cas, elle devient un garant. Mais il n'est pas permis au garant de prélever une rémunération pour son acquittement de la garantie, car il a le devoir de rembourser la dette en contrepartie de cette garantie. Si le garant rembourse la dette à la place du client, ce dernier devra lui rendre la somme payée. Ainsi, la garantie est devenue semblable au prêt. Si le garant exige une contrepartie ou une rémunération, ce prêt lui rapportera un intérêt et tout prêt qui rapporte un intérêt est de l’usure.
Dans le second cas, la banque est un mandataire chargé de percevoir les versements de l'acheteur dès que la somme est versée sur son compte, il n'y a pas d'inconvénient à ce fait. Toutefois, il est impératif, dans ce cas, que les 25 Riyals soient payés par le vendeur car c'est lui qui profite du service de mandat. D'ailleurs, les Oulémas ont établi que le mandat est permis avec ou sans rémunération, contrairement à la garantie qui n'est pas permise si elle est rémunérée.
Nous vous conseillons, donc, cher vendeur, de payer la somme à la banque pour percevoir les versements des acheteurs.
Et Allah sait mieux.