Le contrat d'assurance est Ă  l'origine invalide
Fatwa No: 80158

Question

1/ Quel est votre avis sur les crédits bancaires de logements ?
2/ Un ami a eu un accident de circulation, il hésite à le déclarer par ce qu'il voit que le capital d'assurance qu'il pourrait en recevoir n'est pas sain. Qu'est-ce que vous en dites ?

Réponse

Louange à Allah. Paix et salut sur Son Prophète.

Cher frère,

Nous avons dĂ©jĂ  publiĂ© une Fetwa concernant le jugement sur l'achat de logements par crĂ©dits bancaires (voir Fetwas N : 42363 et  42369).  Le jugement est le mĂŞme si le crĂ©dit bancaire est contractĂ© pour la construction d’un logement.

Quant au montant qu'on pourrait recevoir de l'assurance, si la personne le prend en contrepartie d’un mal qui lui est arrivé suite à un accident, il ne lui est licite de prendre que le montant qu’elle avait versé pour la société d'assurance. Car le contrat d'assurance est à l'origine invalide parce qu'il renferme le préjudice par l'ignorance en conséquence il n'est pas permis de le faire au début. Cependant il n'y a aucun inconvénient pour celui qui est contraint de le faire et s'il lui arrive un accident de recevoir de la société d'assurance un montant égal à ce qu'il lui a versé afin de réparer le mal qui lui est survenu.

Et si  le dommage ou l'accident qui lui est arrivĂ© est une erreur d'autrui, alors il lui est permis de prendre de celui qui a fait l'erreur ou de la sociĂ©tĂ© d'assurance comme compensation un montant Ă©gal au prĂ©judice qui lui est arrivĂ©. 

Vous pouvez consulter les Fetwas publiées sur le thème de l'assurance en général.

 

Et Allah sait mieux.

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