Vente des dettes Fatwa No: 8093
- Fatwa Date:17-1-2012
Est-il permis de vendre une dette ? (Une compagnie de ciment nous doit de l’argent. Peut-on transformer la dette en ciment et vendre le ciment avant de le recevoir ?)
Louange à Allah. Paix et Salut sur Son Prophète.
Votre question comprend deux parties à discuter : la première concerne le fait de vendre une dette au débiteur c’est ce qu’on appelle la dhimma (une chose déterminée).
La deuxième concerne le fait de vendre un objet avant de l'avoir en sa possession.
Pour la première partie, les jurisconsultes considèrent, de manière unanime, qu’il est requis pour le créancier de renoncer à sa créance sur le débiteur sans contre partie ou en échange d’autre chose que de l’argent. Mais les Malikites, les Hanafites, les Hanbalites et les Chafiites ont stipulé que si le créancier vend la dette au débiteur – qui ici est la compagnie de ciment - par ce qu’on appelle la dhimma - qui est ici le ciment - il faut, pour que la vente soit valide, que le créancier mette la main sur le ciment avant de partir, ceci pour qu’il ne s’ensuive pas qu’une dette soit vendue contre une dette. Ibn al-Mundhir et Ibn Ruchd et d’autres ont rapporté que la vente d’une dette par une autre est interdite à l’unanimité.
Quant à la deuxième partie de la question, elle concerne le fait de vendre des biens mobiliers avant de les avoir en sa possession, selon l’avis prépondérant des oulémas, ce procédé est interdit. Cela est prouvé par un hadith rapporté par Hakim ibn Hizâm: J’ai dit : â€˜Ô Messager d’Allah ! J’ai acheté des biens mobiliers. Qu’est-ce qui m’est licite et qu’est-ce qui m’est illicite ?’
-‘Si tu achètes un bien, ne le vends pas avant de l’avoir en main’, lui répondit-il. (Ahmad)
Et cela est prouvé aussi par ce qu’a rapporté Zayd ibn Thâbit selon lequel le Prophète () a interdit de vendre des marchandises avant que les commerçants ne les aient eues en leur possession. (Abû Dâwud)
Vous pouvez donc vendre la dette à la compagnie à condition de recevoir le ciment au même endroit où la vente est conclue. Dès que vous le recevrez, vous pourrez le vendre, mais il vous est interdit de le vendre avant cela.
Et Allah sait mieux.