Caisse de solidarité : les règles de permission et d’interdiction
Fatwa No: 9531

Question

Est-ce licite de constituer une caisse de solidarité dont les membres paient des annuités ou des mensualités en vue d’avoir une somme déterminée, en cas de décès ou d’infirmité partielle ou totale ?

Réponse

Louange à Allah.  Paix et Salut sur Son Prophète.

Il n’y a pas d’inconvénient à fonder une caisse coopérative de solidarité dont les membres profitent en cas de décès, d’accident ou d’infirmité partielle ou totale, etc.

Cette caisse doit suivre les dispositions de la Charia de sorte à ne léser personne, à n’être injuste envers personne, et à ne pas s’en servir dans des buts qu’Allah, exalté soit-Il, a interdits.

Cette caisse doit être fondée sur des règles qui l’éloignent de toute ressemblance avec les jeux de hasard, doit se distinguer par la coopération, l’humanité et la solidarité sociale, doit empêcher tout litige ou discordance entre ceux qui font partie de ses ayants-droit, etc.

Parmi les fondements qui permettent de réaliser ces objectifs figurent les suivants :

1- Le but de la coopération et de la solidarité doit être très clair de telle sorte qu’il soit précisé dans le contrat que signent les membres de cette caisse.

2- Il ne faut pas qu’il y ait de lien entre ce que l’adhérent paie et ce qu’il reçoit. La somme peut augmenter ou diminuer selon la situation de la personne qui en profite.

3- Les cas susceptibles de bénéficier de l’aide de la Caisse de solidarité doivent être décrits avec une grande précision afin d’éviter des différends qui peuvent surgir plus tard.

4- Il faut qu’il y ait une commission pour surveiller la Caisse de solidarité, qui examine les cas qui méritent l’aide, chacun à part. Elle doit préciser la somme que la Caisse doit payer selon que la personne qui mérite l’aide est riche ou pauvre, et ce, pour montrer que le but de la fondation de cette caisse est vraiment la coopération et l’aide humanitaire et non pas une simple transaction.

5- Il n’y a pas d’inconvénient à ce que la somme payée à la caisse soit précisée ou non et il n’y a pas d’inconvénient à ce que les sommes que payent les adhérents soient différentes.

 

Et Allah sait mieux.

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