J’avais un laboratoire d’analyses dans lequel j’avais plusieurs associés. Chacun était propriétaire de sa part. J’ai ensuite vendu la licence uniquement et ouvert un autre laboratoire spécifique dans le but d’accroitre et étendre l’activité. J’ai récupéré l’argent de la vente de la licence et j’ai déplacé le matériel spécifique au laboratoire. Un des associés s’est retiré de notre association. A-t-il le droit de prendre une somme équivalente à sa part légale de la licence, sachant que j’avais restitué le montant à hauteur de sa participation ?
Est-il permis qu’il prenne la somme correspondant à sa part de l’association et en plus de cela ce qui correspond à la vente de la licence, ou uniquement sa participation en tant qu’associé ?
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
La licence commerciale est un droit incorporel comme d’autres. Elle a une valeur financière apte à être utilisée. Il est dit dans le livre Al-Ma’ayîr Al-Shar’iyya édité par l’Autorité d’analyse et de comptabilité des Institutions Financières Islamiques sous le numéro (42) en lien avec les droits financiers et leur utilisation :
- Les droits incorporels sont de plusieurs types : le nom commercial, la marque commerciale, la licence commerciale, la propriété intellectuelle, artistique, industrielle, les droits d’innovation.
- Il est permis d’utiliser les droits incorporels et de les échanger avec une contrepartie financière s’il n’y a pas d’élément inconnu, de tromperie, de ruse, considérant qu’il s’agit d’un droit financier.
- La licence commerciale est un droit accordé par les autorités à certains commerçants pour travailler dans un secteur donné. Il est permis à un propriétaire d’une telle licence de l’utiliser en échange d’un bien ou non, sauf si la loi le lui interdit explicitement. » Fin de citation.
En conséquence, le droit des associés à une part de la valeur financière de la licence commerciale dépend des conditions initiales de l’association. Si l‘association était limitée au travail et au financement sans prendre en compte la licence alors les autres associés n’ont pas le droit à l’argent issu de la vente de la licence. Mais si l’association incluait la licence elle-même, alors chaque associé a droit à sa part de l’argent issu de la vente de la licence proportionnellement à sa part dans la société.
Et Allah sait mieux.
Recherche FatwasVous pouvez rechercher une fatwa à travers de nombreux choix
Le plus lu aujourd’hui
Inicio
Artículos
Corán
Fatwas
Libros
Contactanos
Envoyez votre question
